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Archives 2010

Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 19 novembre 2014


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni le mercredi 19 novembre 2014 à 20h00, au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Etaient Présents: Mesdames BEHOCARAY Joëlle, CASTAINGS Nadège, CHEVAL Marie, LASSERRE Christelle, MONTEIRO Christine, SIMON Christine,

 Messieurs LARRIEU Didier, BARRUE Florent, BERDUCQ Michel, DULOUT Alain, HONDET Pierre, LABORY-ALICQ André, PEREZ Jean-Luc, SECAIL Laurent.

 Excusée : Madame BIENFAIT Janine.

 

I – ANCIEN PRESBYTERE

 Comme évoqué lors des deux dernières réunions du Conseil Municipal, notre ancien Presbytère nécessite d’importants travaux de rénovation (toiture, isolation, menuiserie, façade/soubassement, embellissement couloir et appartements, peintures…).

 L’entreprise PEES à GAN a estimé le montant des travaux entre 136 000 € et 166 000 € TTC.

 L’estimation du bien, libre de toutes occupations, a été réalisée par le service des Domaines.

 Vu l’ampleur des travaux de rénovation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en vente de l’ancien Presbytère.

 La commune fera appel au service d’une agence immobilière afin d’estimer la valeur du bien et assurer sa mise en vente.

 II – PLATEFORME TELETRANSMISSON DES ACTES A LA PREFECTURE

 Monsieur Le Maire a présenté à l’assemblée municipale le projet de télétransmission des actes administratifs à la Préfecture.

Le Conseil Municipal valide le principe d’envoi dématérialisé des actes (budgets, délibérations, comptes administratifs…) et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative à la télétransmission, avec la Préfecture.

  III – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FRANCE TELECOM

 L’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunication donne lieu au

versement de redevances.

 Tableau des « plafonds » des redevances dues par FRANCE TELECOM :

 ARTERES (en €/KM linéaire) AUTRES INSTALLATIONS

Souterrain Aérien (en €/km2)

DOMAINE PUBLIC ROUTIER 40,40 53,87 26,94

DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER 1.346,78 875,41

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs maxima exposés ci-dessus.

 IV- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE

Le Syndicat D’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA), en collaboration avec d’autres Syndicats Départementaux d’Energie de la région Aquitaine, s’unissent pour constituer un groupement de commande pour l’achat et la fourniture d’énergies.

Réunissant 560 membres, ce groupement permet de générer une baisse de 15% des tarifs sur les factures des collectivités.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

V – QUESTIONS DIVERSES

 • Indemnité de conseil Trésorier

 L’indemnité est liée au pourcentage des dépenses des collectivités. Elle s’élève à 396,06 € pour notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’allouer cette indemnité de conseil au Trésorier (13 voix pour et 1 voix contre).

Parcelle boisée

 Un propriétaire d’une parcelle boisée au lieu-dit Tachouères (environ 7000 m²) souhaite faire don de celle-ci à la commune sous réserve de l’accord des membres de sa famille.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe sur cette cession à titre gratuit en attendant la confirmation de l’ensemble des propriétaires.

 • Etat de la D229

 Un courrier relatif à l’affaissement de la D229 a été adressé au Conseil Général (une copie à été envoyé à Madame Christiane Mariette).

 • Lotissement Saint-Sorque

 Le lotissement n’est pas intégré en totalité dans le domaine public communal ; une partie de la voirie de celui-ci est privée.

La commune d’Arbus et la propriétaire désirent l’intégration de cette voie privée dans le domaine communal. Pour cela, la commune lui a donc demandé d’effectuer les travaux nécessaires à la réfection de la voirie, estimés par le MIEY DU BEARN.

 • Coupe de bois

 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer autorise la Commune à exploiter une parcelle de bois de la saligue arrivée à maturité. La commune devra adresser un courrier de demande de passage sur la voie verte au Conseil Général, et installer des panneaux de déclaration de chantier forestier.

Le cabinet RESTOY se charge de l’estimation des bois et des coûts de replantation.

 • Ecole

 Le conseil d’école a eu lieu le 7 novembre dernier. La visite de l’inspectrice d’académie a fait ressortir quelques sujets de réflexion :

 - Mises en place de règles de vie (les mêmes avec tous les interlocuteurs de l’école).

- Horaire de récréation de l'après-midi à 15H30.

 Une réunion est prévue entre les enseignants, les représentants de l'ALAE et la mairie.

 • Caserne des Pompiers

 Le Service D’Incendie et de Secours (SDIS) va entreprendre la réfection de la clôture de la caserne des Pompiers. L’adjudant, responsable du site, demande un empiétement de 20m2 sur le terrain communal situé à côté.

Le Conseil Municipal accorde cet empiétement et autorise la signature de la convention de mise à disposition d’un terrain communal.

 

 • Matériel

 La commune a récupéré une table en bois détériorée. Après rénovation par les employés communaux, elle sera placée au stade.

 

 

 

 

 

 


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