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Compte-rendu de réunion

Séance du 30 avril 2014


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni le mercredi 30 avril 2014 à 20h00, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

 

Etaient Présents:

Mesdames BEHOCARAY Joëlle, BIENFAIT Janine, CASTAINGS Nadège, CHEVAL Marie, LASSERRE Christelle, MONTEIRO Christine.

Messieurs LARRIEU Didier, BARRUE Florent, BERDUCQ Michel, LABORY-ALICQ André, PEREZ Jean-Luc, SECAIL Laurent.

 

Etaient Excusés:

Madame SIMON Christine qui a donné pouvoir à Marie CHEVAL

Monsieur DULOUT Alain qui a donné pouvoir à Didier LARRIEU

Monsieur HONDET Pierre qui a donné pouvoir à Michel BERDUCQ

 

I – BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

 

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget primitif 2014 qui s’équilibre comme suit:

 

- Section Fonctionnement

 

Dépenses : 687.660,00 € Recettes : 687.660,00 €

 

- Section Investissement

 

Dépenses : 451.962,00 € Recettes : 451.962,00€

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2014

 

II – BUDGET PRIMITIF CCAS

 

Monsieur le Maire donne lecture du Budget voté par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale qui fait apparaître les résultats suivants :

 

- Fonctionnement : 1.010,00 €

- Investissement : 96,00 €

 

III - VOTE DE LA FISCALITE 2014

 

Monsieur Le Maire rappelle que les taux d’imposition des taxes locales n’ont subi aucune augmentation de 1995 à 2009. Une augmentation de 3% avait été appliquée en 2010.

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales tels que suit :

 

TAXES BASES 2014 TAUX VOTES POUR 2014 PRODUITS 2014

TAXE D’HABITATION 1 670 000 10,08 168 336

FONCIER BATI 881 500 12,13 106 926

FONCIER NON BATI 29 000 44,59 12 931

2 580 500 288 193

 

Le produit fiscal attendu étant de 288.193,00 €.

 

IV- TARIFS COMMUNAUX

 

Concessions cimetière :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs des concessions à compter du 30 Avril 2014 comme suit :

 

- Emplacement 4m2

 

30 ans 300 €

50 ans 360 €

Perpétuel 600 €

 

- Emplacement 2m2

 

30 ans 200 €

50 ans 240 €

Perpétuel 360 €

 

- Columbarium

 

30 ans 200 €

50 ans 240 €

Perpétuel 360 €

Maison pour Tous : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité Les tarifs de location de la Maison pour Tous au 30.04.2014 comme suit :

- Pour les Arbusiens, le tarif est de 200€ pour le week-end et de 50€ les mercredis ou samedis de 14H00 à 17H00. Il faut rajouter à ces tarifs 40€ de frais d’enlèvement d’ordures.

 

- Pour les Non-Arbusiens, le tarif est de 550€ pour le week-end. Il faut rajouter à ces tarifs 40€ de frais d’enlèvement d’ordures.

 

Pour les Associations Arbusiennes, la location n’est pas payante.

 

1. Matériel (location uniquement pour les Arbusiens)

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs de location des tables et des chaises : 5 € pour 1 table et 4 chaises.

 

Le tarif de location de la sono reste inchangé, soit 30 €.

 

V – QUESTIONS DIVERSES

 

1. Commission Communale des Impôts

Monsieur le Maire indique qu’en vertu de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts la Commission communale des impôts Direct CCID est composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires plus de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du Conseil Municipal.

Il revient au Conseil Municipal de proposer une liste aux Services Fiscaux qui choisira les membres parmi les noms proposés

 

Conseillers Municipaux

 

TITULAIRES ADRESSES SUPPLEANT ADRESSE

CASTAINGS Nadège 6 rue de la Juscle ARBUS

LASSERRE Christelle 30 rue Château d'Eau ARBUS

BEHOCARRAY Joelle 3 lot Arc en Ciel ARBUS

PEREZ Jean Luc 3 clos Bédat ARBUS

 

La liste des Membres non élus proposée à l’Administration fiscale est adoptée à l’unanimité

 

2. Le Centre Communal d’Action Sociale

 

Pour rappel le CCAS Présidé de droit par Monsieur le Maire, est composé de 4 membres élus au sein du Conseil Municipal et de 4 membres non élus proposés par Monsieur le Maire.

Le Conseil d’Administration est donc composé comme suit.

Membres élus du Conseil Municipal

CHEVAL Marie

BIENFAIT Janine

BEHOCARAY Joëlle

PEREZ Jean-Luc

 

La liste des Membres non élus proposée est adoptée à l’unanimité

 

3. Commissions du MIEY DU BEARN

 

COMMISSIONS MEMBRES MEMBRES

HABITAT AMENAGEMENT Nadège CASTAINGS Laurent SECAIL

CULTURE, SPORT, COMMUNICATION ET CYBERBASE Christelle LASSERRE Christine MONTEIRO

VOIRIE Michel BERDUCQ Nadège CASTAINGS

ECONOMIE Joëlle BEHOCARAY Alain DULOUT

SERVICE A LA PERSONNE Marie CHEVAL Christine SIMON

DECHETS Christine SIMON Jean-Luc PEREZ

AGRICULTURE Florent BARRUE Pierre HONDET

ENVIRONNEMENT ET RIVIERE Pierre HONDET Florent BARRUE

IMPOTS (2 Titulaires / 2 Suppléants) Alain DULOUT & Pierre HONDET Christine SIMON & Nadège CASTAINGS

 

4.Commission Communale URBANISME

Le Conseil Municipal décide de créer une Commission Communale « Urbanisme », élargie à l’ensemble du Conseil.

 

5. Divers

A compter du 01/08/2014 l’un des logements de l’ancien presbytère se libère, pour tous renseignements concernant la location, les personnes pourront s’adresser directement au secrétariat de la Mairie pour obtenir tous renseignement. Le logement pourra être loué à compter du 01/08/2014 pour un loyer d’un montant de 600 € mensuels charges comprises.

 

Monsieur Le Maire présente le projet de lotissement de Madame Loustalot Heroulet Laurence (4 lots de 580 m2 à 780 m2). Ce projet est encore à l’étude.

Monsieur Le Maire rappelle les dates suivantes :

- 8 Mai 2014 : Cérémonie Commémorative du 08 Mai 1945 à 11H00 au Monument aux Morts

- 23 Mai 2014 : Rencontre de Madame la députée à 18h30 avec le Conseil Municipal

- 24 Mai 2014 9H30 rendez-vous à la Mairie pour la visite du village par le Conseil Municipal

- 25 Mai 2014 : Elections Européennes de 8h à 18h

 

 

La Commission Communication

 


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