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Compte-rendu de réunion

Séance du 29 janvier 2014


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 29 janvier 2014 à 20h, Sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

 

Présents : Marie CHEVAL, Christine SIMON, Véronique LACAMOIRE, Sophie SAUX.

Didier LARRIEU, Michel BERDUCQ, Alain DULOUT, Pierre HONDET, André LABORIE, Thierry BELLOCQ. Thierry SOUCHON

Absents : Jean-Luc PEREZ, , André BERGEROT.

 

 

DEVENIR DU MIEY DE BEARN

 

Le bureau d’étude a présenté son rapport à toutes les communes du Miey.

9 communes souhaitent leur intégration sous forme de « fusion » avec la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées, une a choisi de rejoindre la communauté des Luys, 3 communes ont choisi de rejoindre la communauté de Communes de Lacq-Orthez. Une commune n’a pas encore pris de décision.

 

La procédure de « fusion » est la solution la plus souple pour les communes et la plus protectrice pour le personnel de l’intercommunalité (garantie de maintien ou reclassement).

Les compétences qui ne figurent pas dans les statuts de la communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées seront assurées pendant 2 ans, avant d’être adaptées. La continuité des services serait ainsi assurée.

Les compétences de la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées sont sensiblement équivalentes à celles du Miey de Béarn, de ce fait la procédure de « fusion » ne devrait pas impacter la fiscalité locale.

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de délibération préparé en concertation avec les Maires par les services de la Communauté de Communes du Miey et qui sollicite l’intégration de la commune sous forme de « fusion » à la Communauté d’agglomération Pau Pyrénées.

Le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération tel que suit :

 

Objet : Fusion avec l’Agglomération de Pau Pyrénées

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 6 juillet 2011 concernant le rattachement de la Communauté de Communes du Miey de Béarn avec la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées suite au schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet.

 

En effet, la Commune a délibéré pour adhérer à la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées, en territorialisant les compétences de la Communauté de Communes du Miey de Béarn qui ne seraient pas prises par la Communauté d’Agglomération (voirie, petite enfance, redevance incitative pour la collecte des déchets...…) afin de ne pas entraîner un retour des compétences à l’échelon communal.

Lors de cette délibération le Conseil Municipal a également souhaité que la Communauté de Communes du Miey de Béarn lance une réflexion sur les conséquences financières, fiscales, contractuelles et humaines de la mise en œuvre de la réforme territoriale.

 

Le Conseil communautaire du Miey de Béarn a décidé au mois de Février 2013 de se donner le temps de travailler de manière collective sur son devenir. L’objectif était de bâtir un scénario d’évolution de la Communauté de communes du Miey de Béarn permettant l’intégration de ses communes dans une des 3 intercommunalités voisines pressenties ; afin que chaque commune puisse émettre un avis sur leur destination future avant les élections de mars 2014.

 

Dès le mois de Juillet 2013, la Communauté de communes du Miey a donc engagé une étude en ce sens avec l’appui du cabinet d’étude KPMG dont l’objectif était de donner aux communes tous les éléments d’aide à la décision sur les différents scénarios envisageables.

Les conclusions de ces travaux ont été exposées lors du comité de pilotage de l’étude du 19 décembre et ont également été présentées aux élus communaux au cours du mois de janvier 2014.

 

Il revient aujourd’hui à la commune d’Arbus, au regard des éléments d’étude présentés, d’émettre un avis sur le choix d’une destination et d’un mode d’intégration (retrait adhésion ou fusion) préférentiels.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

Emet un avis favorable au rattachement d’Arbus à la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées par la voie d’une fusion entre l’Agglomération et la Communautés de communes du Miey de Béarn.

 

Exprime le vœu que le nouvel EPCI créé s’engage :

 

- à apporter des solutions excluant le retour aux communes des compétences du Miey de Béarn qui, à ce jour, ne sont pas détenues par la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées. Il est attendu, en matière de petite enfance et voirie, en priorité la prise ou l’extension de ces compétences dans les deux ans à l’issue de la fusion, ou à défaut l’appui sous forme de prestation de service conventionnée pour leur exercice si elles devaient être restituées à la commune.

 

- au maintien d'un pôle de proximité dans les locaux administratifs actuels du Miey de Béarn à Poey de Lescar avec la possibilité à minima de conserver sur place des services ayant capacité à agir de manière déconcentrée pour la voirie, les déchets, la coordination du service petite enfance, le soutien informatique et cyberbase ou tout autre service déjà existant à la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées. Il est également attendu le maintien des actions et des permanences assurées par la mission locale dans les locaux du pôle de services à Poey de Lescar ainsi que les permanences assurées par le CLIC et la Maia sur Lescar.

 

- à permettre le suivi déconcentré, la prise en charge financière et la finalisation de projets structurants en cours et qui pourront ne pas être totalement achevés au moment de la fusion

 

- à poursuivre le soutien financier de l’école intercommunale de musique associative du Miey de Béarn, via la compétence mise en réseau déjà existante à la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées et de la coordination jeunesse.

 

- à défendre auprès du Syndicat Mixte des transports urbains le principe de la reprise du service du transport à la demande mis en place sur le Miey de Béarn et l’extension de certaines lignes régulières de transport urbain.

 

- à autoriser, au moins de manière transitoire, l’accès aux crèches ou au RAM, pour des habitants de communes du Miey qui rejoindront d’autres EPCI qui ne disposent pas de la compétence ou d’équipement suffisamment proche sur place. L’équilibre budgétaire de ces services devra être pris en charge de manière partagée par ces communes extérieures et le nouvel EPCI fusionné.

 

- à maintenir l’application de la redevance incitative et de l’extension des consignes de tri mises en place par le Miey de Béarn pendant deux ans. Au-delà, il est attendu, à minima, que ce mode de gestion puisse perdurer à travers l'évolution du caractère incitatif de la TEOM actuelle de la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées, conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement.

 

- à bâtir un projet de développement de l’agglomération en tenant compte des spécificités et des points forts du Miey de Béarn.

 

- à garantir dans les meilleures conditions possibles un reclassement des personnels repris en tenant compte au mieux de leurs souhaits et des compétences et savoir faires qu’ils sont capable d’apporter.

 

- à appliquer un lissage des taux de fiscalité avec une intégration progressive sur les 12 premiers budgets, notamment pour la CFE, et si cela s’avérait possible, pour les autres taxes

 

Exprime également les vœux :

 

- de mettre à profit les prochains mois de l’année 2014 pour engager les discussions sur les modalités de mise en place de la fusion

- de travailler avec la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées dans un processus de dissolution du Miey de Béarn en bonne intelligence ;

 

Le conseil Municipal adopte ce texte à l’unanimité.

 

 

REHABILITATION DE L’EGLISE

 

Le montant des travaux pour la réhabilitation de l’intérieur de l’église s’élève à environ 66 985 € HT. La commune a obtenu une subvention au titre de la réserve parlementaire de 15 000 €, 9378 € de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et 15 817 € du Conseil Général. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour mettre en place le financement de ces travaux.

 

 

TRAVAUX RUE DE LAJUSCLE

 

Les travaux d’aménagement d’un cheminement piétonnier qui ont commencé, sont actuellement suspendus à cause des intempéries. Cette liaison sera goudronnée et délimitée par un marquage au sol ainsi qu’une signalisation verticale.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Clos la Ribère :

L’intégration du lotissement dans la voirie intercommunale est en cours. Elle a recueilli un avis favorable à l’unanimité des colotis. Un courrier a été adressé au promoteur par la Mairie, lui demandant d’effectuer des travaux sur la voirie, sans quoi la conformité du lotissement sera refusée. Celui-ci s’est engagé à faire le nécessaire.

 

Eboulement rue de l’Eglise :

Un éboulement s’est produit rue de l’Eglise. Les travaux d’enrochements ont été réalisés en urgence.

 

Chemin du Gave/Route de Parbayse :

Des grilles d’eaux pluviales en amont du chemin , ont été enlevées pendant les fortes précipitations de ces derniers jours, celles-ci servant à éviter l’entrée de cailloux dans les canalisations, le réseau d’évacuation des eaux pluviales a été obstrué et des particuliers ont été inondés en bas de la rue..

Des travaux importants doivent être réalisés afin de rétablir les canalisations endommagées.

 

Coupe de bois :

Une réunion d’attribution de lots par tirage au sort, aura lieu prochainement à la mairie.

20€ le stère pour les lots en bord de route mais dispersés.

10€ le stère pour les lots sur pied.

 

Voirie communautaire :

Le chemin rural Vigneau devrait être intégré dans la voirie communautaire.

 

Elagage : par l’entreprise COVES

- une partie de la Rue de l’église,

- deux secteurs sur la Route des Pyrénées,

 

Enfouissement réseau ERDF :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié autorisant les travaux d’enfouissement des lignes électriques de haute et de moyenne tension sur les parcelles appartenant à la commune.

 

Remerciements d’une jeune administrée : à qui la commune a accordé une subvention pour le financement d’un voyage humanitaire au Pérou. Elle s’est engagée à produire une intervention auprès des enfants de l’école à son retour, afin de leur présenter son action.

 

 

La commission presse

 


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