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Flash Infos

Octobre 2010


    FLASH INFOS
                    Octobre 2010
I/ PERSONNEL
Poste d’agent d’entretien polyvalent :
Un agent technique, a été déclaré inapte à son poste par la médecine du travail. La commune ayant une obligation de reclassement, et le poste d’agent d’entretien polyvalent se libérant au 31 décembre 2010, ce poste lui a été proposé comme la loi le prévoit.
Il a postulé à cet emploi, qui lui a été attribué directement sans avoir eu recours à une procédure de recrutement extérieur. L’action qui était en cours en vue du remplacement de l’agent d’entretien polyvalent a donc été obligatoirement annulée.
L’agent devra cependant suivre une formation cette fin d’année pour lui permettre d’acquérir les bases pour ce nouveau métier. Son temps de travail et son indice seront maintenus au même niveau que son poste actuel.
Pour la continuité du service à la cantine, il sera associé à l’agent qui assure déjà le poste d’assistante d’éducation à l’école, d’animatrice et d’aide aux devoirs pendant les périodes extra-scolaires.
Poste de rédacteur :
Le poste du rédacteur principal est transformé en un poste de rédacteur chef.
II/ ENFANCE – JEUNESSE
Accueil de Loisirs et Crèche :
En 2009, l’Accueil de Loisirs et la Crèche étaient en déficit important pour deux raisons essentielles : la délocalisation de la crèche sur deux sites (Laroin et Artiguelouve) entraînant des dépenses et frais exceptionnels et l‘application de la nouvelle convention collective applicable au personnel.
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence Petite Enfance (Crèche) a été transférée à la Communauté de Communes du Miey de Béarn.
Les travaux de rénovation et d’extension du bâtiment de la crèche de Laroin ont été présentés aux membres du Conseil de crèche. Les travaux ont débuté mi-septembre.
Ecole :
- En juin les prévisions d’effectifs étaient en baisse, mais rééquilibrés avec fragilité à la rentrée.
- Tarif Cantine : Notre prestataire augmente ses tarifs de 1,50% à compter du 1er septembre 2010. Le prix du repas facturé aux familles sera de 2,45€ à partir de cette date.
- Tarif Garderie : 1,25€ par jour et par enfant.
Inscriptions Collège de Lasseube :
Refus d’inscription par l’Inspection Académique pour trois enfants de la commune au collège de Lasseube. Suite aux négociations avec ses services, les enfants ont été acceptés.
III/ URBANISME - HABITAT
Plan Local d’Urbanisme :
La procédure de modification est terminée. Il n’y a eu aucune observation des services de l’Etat.
Numerue :
La commission doit étudier les différents devis reçus des plaques de rues et numéros de maison.
Lotissements :
- Terrain Grand : Les financements du Conseil Général et de l’Etat sont en diminution ; ce qui ralentit d’autant l’avancement du projet pour la partie locative. L’office 64 de l’Habitat s’est désengagé. Alliance Habitat prend le relai pour la poursuite des travaux.
Le projet d’accession à la propriété a été présenté et validé par le Conseil municipal. Le permis de Construire sera déposé cette fin d’année. Toutes les personnes intéressées par l’acquisition d’un logement doivent se faire connaitre auprès de la mairie.
- Lotissement Myosotis : Tous les permis de construire ont été déposés.
- Lotissement La Ribère : Le Permis d’Aménager a été délivré.
Appartement Mairie :
Le locataire quitte le logement le 30 novembre, le T3 est donc vacant à partir du 1er décembre 2010.
Tribunal administratif :
Le propriétaire d’un terrain situé à Arbus, a engagé une procédure au Tribunal Administratif contre notre collectivité. La commune sera défendue par le Centre de Gestion.
IV/ VOIRIES – RESEAUX - TRAVAUX
Convention travaux de voirie avec le Miey de Béarn :
Signature d’une convention, qui aura pour objet de convenir entre le Miey et la Commune la réalisation par les agents communaux de travaux faisant partie de l’intérêt communautaire de la compétence voirie déléguée au Miey. Tous les matériaux nécessaires pour ces travaux seront fournis par la Communauté de Communes du Miey.
Programme de Voirie du Miey de Béarn :
Les travaux prévus sont terminés (sauf Rue de l’Eglise) : Enduits et emplois partiels Route des Pyrénées, Chemin Manciet, Chemin de la Fontaine, Chemin Lapouble, Chemin du Gave et Route des Bois.
Chemins ruraux :
Les travaux d’empierrement des divers chemins communaux seront effectués d’ici la fin de l’année.
Aménagement Centre Bourg D804 :
Les travaux sont quasiment terminés. La réalisation des marquages au sol et les travaux de clôture restent à faire.
Liaisons Douces :
Le Conseil Général a accordé une subvention pour financer l’étude  et la réalisation du projet.
Voie Verte :
La démarche visant à déclarer le projet d’utilité publique est en cours par le Conseil Général, elle sera lancée fin d’année. Une réunion a eu lieu avec les propriétaires concernés. Une proposition d’achat leur a été faite. Les travaux devraient débuter courant premier semestre 2011.
Eclairage public :
Le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques propose la rénovation de l’éclairage public du lotissement Saint-Sorque, du Chemin du Champ Perdu, et des Clos des Tournebrides, Le Castel, Saint-Paul, et du Clos Bédat. 
Travaux Parking de l’Eglise :
Les travaux sont en cours, ce qui retarde d’autant les travaux d’enrobés sur cette rue. La terre récupérée sera réutilisée pour engazonner les trottoirs au clos St Paul et au clos Bédat.
Travaux d’économie d’énergie :
Les travaux d’isolation et du remplacement de chauffage effectués à l’école et à la mairie sont terminés.
Ecole :
Durant l’été, les employés de la commune ont refait les peintures intérieures de l’école.
V/ FORET-ESPACES VERTS
Fondation EDF :
La Fondation EDF, qui porte les actions de mécénat d’EDF dans les domaines de la culture, de la nature, de la santé et de la solidarité, a accordé à notre commune une subvention exceptionnelle de 15 000€ pour la plantation d’arbres dans la forêt communale dans le cadre de son dispositif nature biodiversité (protéger, respecter, découvrir les richesses de la nature). En effet, l’absence de régénération naturelle de chêne a conduit les forestiers à récolter une parcelle par coupe rase qu’il faut maintenant reboiser. Ils vont reconstituer un boisement feuillu en choisissant des essences forestières adaptées au terrain, à savoir du chêne pédonculé, du chêne sessile, des tulipiers et des merisiers. Ce projet est une occasion intéressante de pouvoir comparer sur une surface importante (superficie de 2,7 hectares) le comportement de plusieurs essences avec la possibilité de mise en place d’un protocole de suivi. L’Office National des forêts a déjà préparé la parcelle qui recevra ces nouvelles plantations.
Enquête bois de chauffage :
Retour favorable très important concernant l’enquête bois de chauffage.
Le dossier a été transmis au service de l’Office National des Forêts.
Plan de désherbage :
Le plan de désherbage est terminé. La commune a bénéficié d’une exposition à destination principalement des scolaires, sur le bon usage des produits phytosanitaires. Les matériels de désherbage thermique commandés seront subventionnés à 50 %, et pour certains, ils seront partagés entre les communes d’Arbus, d’Artiguelouve et de Laroin.
Concours des Villes et Villages Fleuris :
La commune est inscrite au concours 2010, elle a reçu la visite du jury au mois de juin. La remise des prix se fera à l’occasion des Floralies Nationales au Parc des Expositions à Pau, le 12 novembre 2010.
VI/ SYNDICAT DEPARTEMENTAL  D’INCENDIE ET DE SECOURS
Rencontre avec Madame la Présidente, le nouveau Directeur Départemental et les autres personnes qui ont en charge le Corps de Première Intervention d’Arbus au sujet de son intégration.
Le personnel étant intégré depuis le 1er janvier 2010 au Corps Départemental, reste à intégrer le bâtiment, réelle volonté des services du SDIS et de la mairie.
Il reste toutefois à régler le problème du rayon d’action de la caserne d’Arbus et l’impact financier sur les communes concernées. En effet, ce secteur concernerait 3 Communautés de Communes ; ce qui rend le projet difficile à mettre en œuvre.
Le Permis de Construire pour l’installation d’algécos a été délivré.
Devant l’immobilisme des services du SDIS pour équiper le bâtiment du téléphone, la commune s’est rapprochée de France Télécom pour régler les problèmes techniques et prendre en  charge la dépense. La ligne est opérationnelle depuis le 15 octobre 2010.
VII/ COMMUNAUTE DES COMMUNES DU MIEY DE BEARN
Mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à caractère incitatif :
La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (art 46) fixe notamment comme objectif national la réduction de 7 % de la quantité de déchets ménagers produits par habitant sur 5 ans. Pour cela, les collectivités doivent « intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets » pour financer le service d’élimination des déchets ménagers.
De plus, le Syndicat Mixte pour le traitement des déchets du bassin Est, auquel adhère la Communauté de Communes du Miey de Béarn, est en cours d’élaboration d’un Programme Local de Prévention de déchets qui répond aux objectifs du Grenelle. Ce programme, réalisé en lien avec tous les acteurs du territoire (intercommunalités, associations, entreprises) sera opérationnel en 2011.
Aujourd’hui le montant de cette taxe est le produit de la valeur locative du logement multiplié par un taux fixé par la Communauté de Communes. Cette taxe n’a donc pas de lien avec la production de déchets de l’usager.
La nouvelle redevance comportera deux parties :
- fixe, (60 % de la redevance) en fonction de la taille du container proposé à l’usager.
- variable, calculée au poids ramassé ou à la levée. Chaque foyer aura un container adapté à sa taille : nombre de personnes dans la maison.
L’objectif est d’améliorer le tri sélectif et d’amener les gens à pratiquer le compostage afin de ralentir l’augmentation des déchets sur nos communes.
Ce changement obligatoire dans les cinq ans à venir est amené par le Grenelle de l’environnement.
Cette redevance d’enlèvement devrait débuter en 2014 car elle amène de nombreuses modifications dans le service : containers sécurisés, service de facturation, suivi du poids d’ordures ou des levées de chaque famille …
Accessibilité des bâtiments publics aux handicapés :
La proposition de la Communauté des Communes sur l’établissement d’un diagnostic de l’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux espaces publics et à la voirie a été acceptée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Le Conseil Municipal adhère au groupement de commande constitué par la Communauté de Communes, accepte que celle-ci soit désignée comme coordonnateur et autorise le maire à signer la convention constitutive de ce groupement pour la fourniture des prestations d’études relatives à l’accessibilité des handicapés pour la commune d’Arbus.
VIII/ AIDE A DOMICILE EN MILEU RURAL (A.D.M.R.) ET OFFICE DE TOURISME DE LESCAR
Le Conseil Municipal a délibéré en juillet 2008 pour allouer une subvention de 0,50 €/habitant pour l’Aide à Domicile en Milieu Rural et de 0,10 € par habitant pour l’Office du Tourisme de Lescar. 
L’Aide à Domicile en Milieu Rural est en déficit chronique depuis plusieurs années, notamment par manque de soutien de la Fédération départementale et nationale. Cette année, le déficit est d’environ 5 500 €. Pour apurer  ce déficit, la Communauté de Communes a voté 0,70 €/habitant et souhaite que les subventions communales soient identiques à la sienne.
Le Conseil Municipal accepte l’augmentation de l’aide pour l’Aide à Domicile en Milieu Rural à 0,70 €/habitant.
Le bureau de l’association de Lescar a démissionné. Un nouveau bureau présidé par M. André MARIETTE a été constitué. Le Conseil Municipal désigne comme déléguées locales Mmes CHEVAL, SAUX et SIMON, en remplacement de Jean-Louis BISCAR, que nous tenons à remercier pour son investissement et son dévouement au sein de l’ADMR.
Pour contacter ces personnes référentes, merci de prendre contact avec la mairie (05.59.83.03.97) qui leur transmettra les demandes.
IX/ DIVERS
Fêtes d’Arbus :
Au vu des différents évènements liés aux fêtes de cette année, le Conseil Municipal et le Comité des Fêtes réfléchissent à un programme différent pour les années à venir.
Fête cantonale :
Elle a eu lieu le 19 septembre à l’occasion des journées du patrimoine. Sous l’impulsion de Christiane Mariette, Conseillère Générale du canton de Lescar, certaines associations de la commune d’Arbus ont organisé une après-midi découverte du village. En fin d’après-midi, la compagnie de l’Oiseau Tonnerre a présenté un spectacle autour du lavoir situé Rue de l’Eglise.


La Commission Presse

 


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