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Archives 2010

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 19 mai 2010


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU                19 MAI 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 19 mai 2010 à 20h00, Sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Membres présents :      - Mmes CHEVAL, SAUX.

- MM LARRIEU, DULOUT, HONDET, BERDUCQ, BELLOCQ, LABORY-ALICQ, PÉRÉ, SOUCHON.

Absents excusés :         - Mmes FRADE, LACAMOIRE, SIMON.

- MM BERGEROT-LALANNE, PEREZ.

Miey de Béarn : Mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à caractère incitatif

La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (art 46) fixe notamment comme objectif national la réduction de 7 % de la quantité de déchets ménagers produits par habitant sur 5 ans. Pour cela, les collectivités doivent « intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets » pour financer le service d’élimination des déchets ménagers.

De plus, le Syndicat Mixte pour le traitement des déchets du bassin Est, auquel adhère la Communauté de Communes du Miey de Béarn, est en cours d’élaboration d’un Programme Local de Prévention de déchets qui répond aux objectifs du Grenelle. Ce programme, réalisé en lien avec tous les acteurs du territoire (intercommunalités, associations, entreprises) sera opérationnel en 2011.

La Communauté des Communes sollicite donc l’avis des Conseils Municipaux avant le 31 mai.

Aujourd’hui le montant de cette taxe est le produit de la valeur locative du logement multiplié par un taux fixé par la Communauté de Communes. Cette taxe n’a donc pas de lien avec la production de déchets de l’usager.

La nouvelle redevance comportera deux parties :

- fixe, (60 % de la redevance) en fonction de la taille du container proposé à l’usager.

- variable, calculée au poids ramassé ou à la levée. Chaque foyer aura un container adapté à sa taille : nombre de personne dans la maison.

L’objectif est d’améliorer le tri sélectif et d’amener les gens à pratiquer le compostage afin de ralentir l’augmentation des déchets sur nos communes.

Ce changement obligatoire dans les cinq ans à venir est amené par le Grenelle de l’environnement.

Cette redevance d’enlèvement devrait débuter en 2014 car elle amène de nombreuses modifications dans le service : containers sécurisés, fin des containers collectifs, service de facturation, suivi du poids d’ordures ou des levées de chaque famille …

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Subventions à l’Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.) et à l’Office de Tourisme de Lescar

Le Conseil Municipal a délibéré en juillet 2008 pour allouer une subvention de 0,50 €/habitant pour l’Aide à Domicile en Milieu Rural et de 0,10 € pour l’Office du Tourisme de Lescar. 

L’Aide à Domicile en Milieu Rural est en déficit chronique depuis plusieurs années, notamment par manque de soutien des fédérations départementale et nationale. Cette année, le déficit est d’environ 5 500 €. Le bureau de l’association de Lescar a démissionné.

Pour apurer  ce déficit, la Communauté de Communes a voté 0,70 €/habitant et souhaite que la subvention communale soit identique à la sienne.

Le Conseil Municipal accepte l’augmentation de l’aide pour l’Aide à Domicile en Milieu Rural à 0,70 €/habitant, et maintient identique la subvention pour l’Office de Tourisme de Lescar.

Convention travaux de voirie avec le Miey de Béarn

Signature d’une convention, qui aurait pour objet de convenir entre le Miey et la Commune la réalisation par les agents communaux de travaux faisant partie de l’intérêt communautaire de la compétence voirie déléguée au Miey.

Tous les matériaux nécessaires pour ces travaux seront fournis par la Communauté de Communes du Miey.

Travaux RD804

Les travaux sont arrêtés pour permettre la remise en état du réseau d’assainissement.

Le revêtement sera terminé après cette intervention.

Travaux Parking de l’Eglise

Le début des travaux est prévu pour fin mai, début juin avec l’entreprise LAFFITTE.

La terre récupérée sera réutilisée pour engazonner les trottoirs au Clos St Paul et au Clos Bédat.

Modification du poste de rédacteur

Le poste du rédacteur principal est transformé en un poste de rédacteur chef.

Questions diverses

 

P Plan de désherbage : Le plan de désherbage est terminé. La commune bénéficie d’une exposition à destination principalement des scolaires, sur le bon usage des produits phytosanitaires. Les matériels de désherbage thermique commandés seront subventionnés à 50 %, et pour certains, ils seront partagés entre les communes d’Arbus, d’Artiguelouve et de Laroin.

P Départ à la retraite : L’agent qui a en charge l’entretien des bâtiments communaux et la cantine scolaire part à la retraite le 31 décembre 2010.

La procédure de remplacement est lancée avec l’aide du Centre de Gestion.

P Plan Local d’Urbanisme : La procédure de modification est terminée. Il n’y a eu aucune observation des services de l’Etat.

P Lotissement « Les Myosotis » : Les travaux de réalisation du fossé s’élèvent à 4 000 €, conformément au devis présenté par la commune.

P Lotissement « La Ribère » : La demande de Permis d’Aménager est en cours d’instruction.

P SDIS : Le Service d’Incendie et de Secours a déposé un Permis de Construire pour installer des Algeco à la caserne des pompiers.

P Projet «Terrain Grand »: Les financements du Conseil Général et de l’Etat sont en diminution ; ce qui ralentit d’autant l’avancement du projet pour la partie locative. 

P Subventions travaux : Les demandes de subventions « Dotation Globale d’Equipement » pour les travaux d’isolation de l’école et pour les liaisons douces ont été refusées.

P Accueil de Loisirs et Crèche : L’Accueil de Loisirs et la Crèche sont en déficit cumulé de 46 000 € en 2009, en raison de la délocalisation de la crèche sur deux sites (Laroin et Artiguelouve) et du changement de convention collective applicable au personnel de la crèche.

P Ecole : Les effectifs de l’école sont en baisse ; état inquiétant pour la pérennité du groupe scolaire.

P Concours Villes et Villages Fleuris : Inscription de la commune au concours des villages fleuris.

 

P Enquête bois de chauffage : Retour favorable très important concernant l’enquête bois de chauffage.

 

La commission Presse


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