Archives 2010
Flash Infos
Avril 2012
FLASH INFOS
Avril 2012
I/ liaison pAU-OLORON
Les faits marquants de décembre à mars :
- 8 décembre 2011 : conférence de presse à Arbus des maires contre le projet.
On peut regretter l’absence de nombreuses communes puisque seuls étaient présents les maires d’Arbus, d’Artiguelouve et de Poey de Lescar.
- Fin février 2012 : réunion du comité consultatif du Syndicat Mixte d’études de la liaison routière Pau Oloron mettant à nouveau en avant le tracé passant par Arbus. Il a toutefois été signalé par le bureau d’étude Lavallin l’impact écologique et humain de ce tracé.
- En cours d’instruction : requête au Tribunal Administratif de la commune d’Arbus contre la Délibération n° 502 du Conseil Général « sur la prise en considération de la mise à l’étude du projet de la liaison routière Pau-Oloron et délimitation des terrains affectés par le projet ».
II/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2011
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :
- le compte administratif de la commune qui fait apparaître un excédent global de 64 410,65 €.
- le compte administratif du CCAS avec un excédent global de 1 081,59 €.
III/ COMPTE DE GESTION 2011
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2011 de la commune et du CCAS.
IV/ Vote de la fiscalitÉ 2012
Voté à l’unanimité par le Conseil Municipal, les taux sont maintenus pour cette année :
- Taxe d’habitation = 9,6 %
- Taxe foncier bâti = 11,55 %
- Taxe foncier non bâti = 42,47 %
V/ BUDGETS PRIMITIFS DE LA COMMUNE ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2012 de la Commune et du CCAS qui font apparaître les résultats suivants :
COMMUNE : CCAS :
- Section de Fonctionnement = 678 588 euros - Fonctionnement = 994 euros.
- Section d’Investissement = 593 304 euros - Investissement = 97 euros.
Total : 1 271 892 euros Total : 1 091 euros
VI/ École
Opération 1 fruit pour la récré : Depuis janvier 2012, des fruits produits localement sont distribués aux enfants de l’école tous les vendredis.
Cantine : La Commission Cantine mène une réflexion sur le type de repas proposés aux enfants de l’école afin de privilégier à l’avenir les produits locaux. Une enquête sera prochainement menée auprès des parents.
Classe : Une cinquième classe sera ouverte à Arbus à la rentrée 2012. En fonction de la répartition des classes, un demi-poste d’ATSEM pourrait être nécessaire. Une réunion est prévue le 30 avril avec le Conseil Municipal et les enseignants afin d’adapter les locaux pour la rentrée prochaine.
Transport scolaire : Suite à un changement dans le règlement du Conseil Général, un sondage a été effectué auprès des familles concernées. Tous les enfants du village seront rattachés au collège Simin Palay à Lescar. Les enfants actuellement scolarisés au collège de Lasseube resteront rattachés à celui-ci.
VII/ NUMERUE
Les plaques de numéros de maison ont été livrées. Nous rappelons que chaque administré concerné par cette attribution est invité à venir retirer la plaque en mairie.
VIII/ LIAISONS DOUCES
Nous avons obtenu l’accord des propriétaires pour réaliser le tronçon entre le lotissement Saint-Sorque et le Clos Myosotis en passant pas les Clos Castel et Tournebrides.
IX/ ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS
La Commission s’est réunie pour étudier les propositions du bureau d’étude. Deux priorités se sont dégagées : la mairie et l’école, où les frais engagés seraient financièrement acceptables. Le Conseil Municipal lance une consultation afin d’évaluer précisément les travaux.
X/ TERRAIN GRAND
L’Etablissement Public Local Foncier (EPFL) s’est porté acquéreur de la partie réservée aux logements locatifs sur le terrain Grand. La commune a signé une convention de portage avec celui-ci. A la fin de la durée de portage de 4 ans, la société Habitelem, en charge de la réalisation de ces logements, s’est engagée à acheter directement à l’EPFL le terrain destiné à ces habitations.
Dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, le Conseil Municipal essaye de mobiliser de ressources supplémentaires pour pallier à la disparition du Pass Foncier porté par l’Etat et maintenir des prix acceptables. De nouvelles propositions vont être présentées aux primo-accédants.
XI/ SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
Une rencontre avec les membres du Corps de Première Intervention d’Arbus, Monsieur Le Maire et le Directeur Départemental a eu lieu à propos de l’intégration du Corps d’Arbus au Corps Départemental. Monsieur Le Directeur a officiellement fait part de son accord pour intégrer notre Corps et a levé toutes les incertitudes existantes.
L’extension du bâtiment sera réalisée avec mise à disposition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du corps. Après accord unanime de tous les membres du CPI, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’intégration au Corps Départemental et se félicite aujourd’hui qu’après de nombreuses années de négociations et de périodes de désillusions, il puisse enfin acter d’une intégration dans le Service Départemental.
XII/ ÉCLAIRAGE PUBLIC
Enfouissement du réseau EDF sur le secteur du terrain GRAND ainsi qu’aux Clos Verdi, Myosotis, Bourrouilh et Chemin des Vignes pour remédier aux coupures d’électricités. Une demande au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques a été faite pour l’enfouissement des réseaux au Saint Sorque 1.
Pour faire suite au diagnostic énergétique réalisé sur la commune, des mesures ont été proposées en termes d’efficacité énergétique et notamment en ce qui concerne la rénovation du parc ancien pour les communes de moins de 2000 habitants. Cette action a pour but de lutter contre le phénomène de pollution lumineuse et le gaspillage. La commune a déposé un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie (ADEME) qui pourrait verser une aide pour l’installation de chaque point lumineux.
Taxe sur l’électricité : Obligation pour chaque commune d’instaurer cette nouvelle taxe, qui sera perçue par le Syndicat d’Energie.
Chaque ménage paiera une taxe en fonction de sa consommation électrique.
XIII/ BRÈVES D’ARBUS
Recensement de la population : Notre commune compte 1 132 habitants (chiffre provisoire). Merci et félicitations aux agents Hélène PINNA et Cendrine WAULTIER pour leur efficacité.
Installation Alarme Mairie et Ecole : Suite au vol survenu cet été à l’école et aux exigences de notre assureur, une alarme va être mise en place à la mairie et à l’école.
Accueil de loisirs, l’île aux enfants : Le budget de l’association est à l’équilibre pour l’année 2011, mais cette stabilité est fragile pour l’année prochaine. C’est pourquoi le prix de la journée a donc été augmenté ainsi que les subventions des communes. Par ailleurs, l’Accueil de loisirs étudie une possible intervention en périscolaire sur les communes membres de l’association.
Cinémomètre : Dans le cadre de la sécurité routière, le Conseil Général va fournir un radar pédagogique à la commune afin de sensibiliser les automobilistes sur la vitesse à laquelle ils circulent dans les rues du village.
Tribunal administratif : Le propriétaire d’un terrain situé à Arbus, avait engagé une procédure auprès du Tribunal Administratif contre notre collectivité. Le Tribunal a donné raison à la commune.
Taxe Locale d’Equipement : Disparait au profit de la Taxe d’Aménagement. Maintien du taux à 4%.
Voie Verte : En cours de réalisation.
Achat de matériel : une cuve à fioul, et dans le cadre du Plan d’Action Territorial, une tondeuse à mousse (en collaboration avec les communes voisines) pour une diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Concours villes et villages fleuris : Nous avons une nouvelle fois obtenu le troisième prix. La commune s’est inscrite au concours 2012.
Palombières : un poste de chasse est vacant. Adressez-vous à la mairie si vous êtes intéressés.
Coupe de bois : les lots ont été attribués le 11 avril. Les personnes intéressées par les lots restants sont invitées à s’adresser à la mairie.
Travaux Forêt : Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’Office National des Forêts pour la réalisation de travaux sur 3,90 hectares de parcelles bénéficiant du Régime Forestier. Cette opération pourra bénéficier d’aides du Conseil Général et du Conseil Régional à hauteur de 50 %.
Elagage : L’élagage des platanes de la place du Général Pommiès et place de la mairie est prévu.
