Venir à Arbus
Chargement animation

Archives 2010

Flash Infos Novembre 2012


FLASH INFOS

     Novembre 2012

 

 

 

 

I – PROJET DE LOGEMENT TERRAIN GRAND

 

 

Dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, le projet sur le terrain Grand a été modifié. 5 terrains nus de 600 à 700 m² et 6 maisons de 90 m² avec garage vont être proposés à la vente. Nous attendons de la part de la Semilub le chiffrage définitif du projet. Le permis d’aménager et le  permis de construire ont été accordés.

 

L’Etablissement Public Foncier Local, propriétaire du terrain Grand, cédera le terrain à Habitelem, bailleur social, pour la partie de logements locatifs. La commune, partie prenante dans ce projet, a signé une convention avec Habitelem pour fixer les modalités de transfert.

 

La commercialisation des terrains avec maisons Bâtiment de Basse Consommation (B.B.C.) et des terrains nus (avec obligation de construire des maisons correspondant au cahier des charges)  est lancée.

 

 

II – ECOLE/CANTINE

Rentrée des classes : 102 élèves pour 5 classes.

Mise en place de la 5ème classe et sécurisation des lieux.

Assistante d’éducation : un recrutement a eu lieu. L’agent assure quelques heures à l’école, le service de la cantine, la surveillance des petits après le repas et l’aide aux devoirs le soir.

Cantine : 

·        Notre prestataire culinaire a informé la commune d’une augmentation de ses tarifs de 1,72 % à partir de septembre. Le prix du repas passera donc à 2,55€, et le tarif de la garderie sera de 1,35 € pour la journée.

 

 

·        La plupart des enfants de la maternelle mangent à la cantine, aussi et afin de mieux gérer les repas, l’A.T.S.E.M. intervient de 12 h à 12 h 30  pour alléger le service et cela jusqu’aux vacances de noël.

·        L’animatrice économique de la Communauté de Communes du Miey de Béarn,  a présenté au Conseil Municipal les résultats de l’enquête effectuée auprès des familles de l’école d’Arbus concernant notre cantine municipale.

Nous avons obtenu environ 70% de participation à cette enquête dont environ 76% des familles dont les enfants bénéficient du service cantine.

 

94% des foyers sont satisfaits du service cantine et du rapport qualité-prix.

·        Le compte rendu de l’enquête « Cantine » a été distribué aux parents.

·        Le Conseil Municipal poursuit sa réflexion sur l’évolution du service et valide la poursuite de la démarche d’étude engagée sur l’introduction des produits locaux et/ou biologiques à la cantine et, plus largement, sur une amélioration de la qualité des repas servis.

III – VOIRIE

·        Bicouche : Chemin Manciet et dans la partie haute de la Rue de l’Eglise.

·        Emplois partiels : Route des Pyrénées, Lotissement Saint- Sorque, Chemin des Palombières, Chemin de la Fontaine, et Rue de la Juscle.

·        Rue de la Juscle : revêtement enrobé

·        Suite à l’achèvement des travaux du Clos Myosotis, les propriétaires demandent l’intégration de la voirie et des espaces verts dans le domaine communal.

Les colotis ont reçu un courrier recommandé les informant de cette procédure.

Compte-tenu de leur accord, l’acte d’intégration a été signé le 17 septembre 2012.

 

IV – Télétransmission

 

Possibilité de transmission de documents par Internet à la Préfecture. Cela concerne les délibérations, les arrêtés, les documents d’urbanisme

 

V – ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUES

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature d’une convention entre la commune et ERDF pour la réalisation de divers travaux sur la commune : enfouissement d’une grande partie de la ligne moyenne tension entre le Clos Verdi et le terrain Grand.

ERDF demande les autorisations de passage aux propriétaires concernés.

 

 

VI – SCOT, LIAISON PAU-OLORON

 

Après examen de l’avant-projet d’Aménagement et de Développement durable du Schéma de Cohérence Territoriale établi par le Syndicat Mixte du Grand Pau, le Conseil Municipal a informé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Miey de Béarn qu’il s’oppose à la rédaction du paragraphe concernant la voie Pau-Oloron. Il propose que la formulation validée en atelier par les élus concernés par le projet de voie (Arbus, Artiguelouve, Aubertin et Poey de Lescar) soit reprise par le Syndicat.

 

 

VII – PERSONNEL

 

Régime indemnitaire : les primes et les heures supplémentaires versées aux agents de la commune doivent être révisées pour intégrer la réglementation sociale des collectivités locales. Il existe ainsi l’IAT : indemnité administration et technicité. Le conseil municipal a décidé de maintenir le 13ème mois et d’octroyer une prime aux agents qui sera revue chaque année au moment du budget. Le versement se fera donc en fin d’année (novembre) avec le solde du 13ème mois. Pour les CDD, le versement du 13ème mois se fera au bout de 6 mois d’ancienneté.

 

VIII – MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCMB

·        Développement économique : Participation au fonctionnement de l’Office du tourisme communautaire Pau Pyrénées Tourisme en lieu et place de la participation au fonctionnement de l’Office de Tourisme de Lescar.

·        L’aménagement de l’espace : Au titre de l’Urbanisme et du développement local : Transport à la demande.

·        Politique de l’enfance et de la jeunesse : Création ou rénovation des locaux des accueils de loisirs du territoire, et financement de la coordination

·        Développement culturel : Soutien financier à l’éducation musicale à vocation intercommunale dans le cadre du schéma départemental d’éducation musicale en lieu et place de l’aide au développement de la pratique musicale.

·        Action sociale et santé : Soutien au guichet unique 

 

IX – Service Départemental d’Incendie et de Secours

 

Exposé de la convention d’intégration du Centre de Première Intervention  d’Arbus entre le SDIS et la Commune. Les travaux d’agrandissement de la caserne sont en cours. Le téléphone, les liaisons internet sont pris en charge par le SDIS.

Le bâtiment va être mis à disposition au SDIS à titre gratuit, la commune reste donc propriétaire de celui-ci. Le Maire est autorisé à signer la convention.

 

 

X – QUESTIONS DIVERSES

 

·        Bois de chauffage : Possibilité de faire du bois sur pied. Pour les tarifs consulter la mairie.

 

·        Pau Oloron : le comité consultatif prévu en septembre n’a toujours pas été réuni.

 

·        Gave et Baïse : des travaux vont être réalisés sur le réseau d’eau potable rue du Général Pommiès au niveau de chez Lassu et rue de l’Eglise au-dessus de la ferme auberge.

 

·        Plan communal de Sauvegarde : pour rappel, document obligatoire qui précise l’organisation des secours lors de catastrophes touchant notre commune. Le dossier est terminé. Il est envoyé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour validation qui le transmettra ensuite à la Préfecture.

 

·        Eglise : une consultation est lancée pour la rénovation des murs intérieurs de l’église.

 

·         Commission cimetière : suite à l’acquisition du nouveau logiciel de gestion du cimetière, la commission travaille sur les titres de propriétés de toutes les concessions.

·        Liaisons douces : Réalisation 1ère tranche : du lotissement St Sorques au Clos  Myosotis en passant par le Clos Tournebrides. Il  s’agit de la création d’un cheminement piétonnier. Quelques m² de terrain devraient être acquis à deux propriétaires.

·        Transport à la demande : retour important des questionnaires par les membres du club de l’amitié. L’étude a démontré que les souhaits des populations sont d’aller  vers Lescar, Jurançon et Gan.  Pour le retour  les arrêts se feraient à la mairie ou le long de la départementale aux arrêts de bus existants.

 

 

·        Atelier Jeunes : Il s’est très bien déroulé. Les participants cette année : Maxime BELLOCQ, Baptiste BERDUCQ, Matthieu CAMIA, Thomas GRATACOS, Simon GRIMAUD et José OLIVEIRA qui ont reçu une bourse en récompense des efforts fournis.

 

·        Ordures ménagères et gestion pour la salle pour tous : dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative à compter du 1er janvier 2013, la commune souhaite établir de nouvelles modalités de collecte d’ordures ménagères pour les occupants de la Maison Pour Tous, afin que cette nouvelle contribution n’engendre pas de surcoût important.  Le container à ordures pour la salle coûte environ 1600 euros à l’année. Le Conseil Municipal propose la gratuité pour les associations et une augmentation de 40 € pour les arbusiens et extérieurs. La convention de location sera modifiée en conséquence.

 

 

 

La commission Presse


Alt-Text