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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 02 novembre 2011


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE  2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 02 novembre  2011 à 20h15, Sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Membres présents :      - Mmes CHEVAL, SIMON et SAUX.

- MM LARRIEU, DULOUT, BERDUCQ, LABORY-ALICQ, PERE, SOUCHON, HONDET, PEREZ

Absents excusés :         - Mmes FRADE, LACAMOIRE.

- MM BERGEROT-LALANNE, BELLOCQ.

1 – COMMISSION IMPOTS DIRECTS DU MIEY DE BEARN

La Communauté de Communes du Miey de Béarn demande à chaque commune de  désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour la commission intercommunale des impôts, qu’elle vient de créer. L’administration fiscale choisira ensuite 10 titulaires et 10 suppléants.

            La commune d’Arbus a désigné Didier LARRIEU et Alain DULOUT comme titulaires, Jean-Luc PEREZ et Marie CHEVAL comme suppléants.

Cette commission se subsistera à compter de 2012 aux commissions communales par la fiscalité des locaux commerciaux uniquement.

2 – REFORME TERRITORIALE

Le 07 octobre 2011, Monsieur Le Préfet a rencontré les Maires des communes des 4 intercommunalités concernées par la création d’un regroupement autour de Pau.

Il leur a présenté une simulation financière avec une perspective de la Dotation Globale de fonctionnement qu’il percevrait, et les taux ménages qui pourraient être appliqués la première année.

3 – ECOLE

-          Opération 1 fruit pour la récré : cette opération est lancée par le Ministère de l’Agriculture, subventionnée par la Communauté européenne à 51 %.

L’intérêt est d’apporter un complément alimentaire aux enfants tout en valorisant les circuits courts, c'est-à-dire consommer des fruits provenant de nos producteurs locaux.

En accord avec le Directeur, les enseignants et le Conseil d’Ecole, cette opération sera mise en place une fois par semaine à compter de janvier 2012.

-          Cantine : réflexion sur le changement du prestataire qui nous livre les repas. Le but serait de collaborer avec une cuisine centrale qui travaille en circuit court. Nous pourrions nous associer éventuellement avec d’autres communes afin de pouvoir maintenir des tarifs de repas identiques à ceux pratiqués aujourd’hui.

-          Informatique : Besoin d’un équipement en matériel informatique. Grâce au cofinancement entre l’Association des Parents d’Elèves, la commune, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne, nous allons équiper l’école d’ordinateurs et d’un vidéo projecteur.

4 – TERRAIN GRAND

La vente des lots est stoppée. En effet, l’arrêt du Pass Foncier par l’Etat et des coûts supplémentaires imprévus ont eu pour conséquence l’augmentation du prix : le prix au m2 de cette opération est de 1654€ (terrain + maison), plafond à ne pas dépasser pour du logement social par m2 : 2014€.

Les personnes ayant déposé un dossier vont être recontactées dès que de nouvelles grilles tarifaires seront en vigueur. En effet, le Miey de Béarn dans le cadre de son Plan Local d’Habitat du Miey de Béarn et le Conseil Général, vont subventionner cette opération pour palier à la disparition du dispositif de l’Etat.

5 – Liaison PAU-OLORON

Le Conseil Municipal, par délibération du 21 septembre 2011 :

Ø      Rappelle les délibérations qui ont été prises contre ce projet les 4 septembre 1993, 20 octobre 1995, 10 octobre 1996, 17 novembre 1999, 14 avril 2004, 17 février 2005 et 1er décembre 2010.

S’oppose à la délibération du Conseil Général n° 502 du 30 juin 2011 « sur la prise en considération de la mise à l’étude du projet de la liaison routière Pau-Oloron et délimitation des terrains affectés par le projet. » Environ 260 ha sont gelées à ce jour par ce projet soit 20 % de la surface de la commune.

Ø      S’oppose formellement aux sondages et carottages sur la commune d’Arbus, qui pourraient être programmés pour la nouvelle liaison routière rapide entre Pau et Oloron.

Ø      ET rappelle qu’aucune étude légitimant ce projet n’a été menée à ce jour, et lequel s’interroge sur sa pertinence.

Le Conseil Municipal dépose une requête au tribunal administratif contre la délibération n° 502 du Conseil Général.

6 – QUESTIONS DIVERSES 

Voie verte :

Elle est en cours de réalisation. Sur la commune d’Arbus le revêtement sera en matériau écologique, sans hydrocarbures.

Curage des fossés :

Des travaux seront prochainement réalisés sur le canal de la plaine de Pardies (lotissements Myosotis et Tournebrides) ainsi que sur deux points particuliers à traiter au niveau du ruisseau Casaurang et du chemin Labory.

ERDF :

Projet d’enfouissement des réseaux sur le secteur du terrain GRAND, ainsi que des lotissements Clos Verdi, Myosotis, Clos Bourrouilh et Chemin des Vignes.

Chemins ruraux :

Remise en état des chemins ruraux de la plaine et des coteaux.

Commission cimetière :

La commission et le personnel administratif ont eu une démonstration du logiciel EBENE. Il permet une meilleure gestion du cimetière.

Installation Alarme Mairie et Ecole :

Suite au vol survenu cet été à l’école et aux exigences de notre assureur, un premier devis a été établi pour équiper la mairie et l’école d’une alarme. Le coût de cette installation est d’environ 1500€ HT.

D’autres devis ont été demandés.

Service Départemental d’Incendie et de Secours :

Une rencontre a eu lieu le 30 septembre 2011 avec le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours à propos du Corps de Première Intervention d’Arbus.

L’extension du bâtiment va être réalisée avec mise à disposition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du corps.

Taxe Locale d’Equipement

            Elle disparait au profit de la Taxe d’Aménagement.

            Maintien du taux à 4%.

Taxe  sur l’électricité

Cette taxe sera calculée en fonction de la consommation électrique des ménages. Auparavant sur Arbus elle ne s’appliquait pas. En vue d’une harmonisation départementale, elle sera perçue par le Syndicat d’Energie pour toutes les communes.

 

Transports scolaires

Le Conseil Général prévoit un « toilettage » du règlement des transports scolaires au niveau du département : volonté de supprimer les dérogations. Notre commune est concernée par rapport au transport des enfants scolarisés au collège de Lasseube. La mairie fait le point avec l’école pour recenser les familles concernées.

Commission matériel

Elle doit se réunir pour l’achat d’une tondeuse brosse dans le cadre du Plan d’Action Territorial, d’un traceur pour le terrain de foot en collaboration avec les communes voisines, et d’un photocopieur.

Formation défibrillateur

Suite à l’installation du défibrillateur, une nouvelle cession de formation aura lieu prochainement. 2 conseillers municipaux vont y participer, Sophie SAUX et Thierry BELLOCQ.

Recensement de la population

            Le dernier recensement a eu lieu en 2007. Le prochain aura lieu en Janvier 2012.

La mairie recherche des personnes disponibles du 19 janvier au 18 février 2012 afin d’effectuer le recensement sur notre commune.

Syndicat Juscle et Baïse

            Suite au décès de Jean-Marie Cazalères, le Président du Syndicat, le comité a élu Didier LARRIEU comme nouveau Président.

 

 

 

 

La commission Presse

 

 

 


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