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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 21 septembre 2011


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE  2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 21 septembre  2011 à 20h00, Sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Membres présents :   - Mmes CHEVAL, SIMON et SAUX.

- MM LARRIEU, DULOUT, BERDUCQ, BERGEROT-LALANNE,  LABORY-ALICQ, PERE, BELLOCQ.

Absents excusés :     - Mmes FRADE, LACAMOIRE.

- MM PEREZ, HONDET, SOUCHON.

1 – LIAISON PAU-OLORON

Le 10 juin, le Conseil Général a pris une délibération «  sur la prise en reconsidération de la mise à l’étude du projet de la liaison routière PAU-OLORON et délimitation des terrains affectés par le projet ».

Le 11 juillet, quelques maires concernés par le tracé se sont rencontrés afin de définir des actions pour s’opposer à ce projet.

Le 2 septembre, la commune a reçu la notification de la délibération du conseil général. Environ 260 ha sont gelées à ce jour par ce projet soit 20 % de la surface de la commune.

Le Conseil Municipal, par délibération du 21 septembre 2011 :

Ø      Rappelle les délibérations qui ont été prises contre ce projet les 4 septembre 1993, 20 octobre 1995, 10 octobre 1996, 17 novembre 1999, 14 avril 2004, 17 février 2005 et 1er décembre 2010.

Ø      S’oppose à la délibération du Conseil Général n° 502 du 30 juin 2011 « sur la prise en considération de la mise à l’étude du projet de la liaison routière Pau-Oloron et délimitation des terrains affectés par le projet. »

Ø      S’oppose formellement aux sondages et carottages sur la commune d’Arbus, qui pourraient être programmés pour la nouvelle liaison routière rapide entre Pau et Oloron.

Ø      ET rappelle qu’aucune étude légitimant ce projet n’a été menée à ce jour, et s’interroge sur la pertinence de celui-ci.

2 – REFORME TERRITORIALE

Sur les 14 communes du Miey de Béarn, chaque commune a des positions différentes par rapport à la réforme territoriale.  La Communauté de Communes du Miey de Béarn s’est prononcée contre son rattachement à l’agglomération de Pau (17 voix contre 15).

3 – BAUX DES PALOMBIERES

Le Conseil Municipal autorise les concessionnaires de poste de chasse à la palombe en forêt communale à conserver à titre gratuit leur concession pour une durée de 9 ans. Le Conseil Municipal confie la rédaction des conventions à l’Office National des Forêts moyennant des frais de dossier (90€ à la charge du concessionnaire).

4 – LIAISONS DOUCES

Une subvention du Conseil Général nous est allouée pour mettre en œuvre le projet de liaisons douces qui ont fait l’objet d’une étude.

Le Conseil Municipal demande une étude technique de faisabilité pour aménager le tronçon entre le lotissement Saint-Sorque, Clos Le Castel et les clos Bédat et Verdi.

5 – NUMERUE

Le Conseil Municipal valide la proposition de la Commission Numérue pour le changement des plaques des noms de rues et ajout des numéros de maisons manquants.

6 – ACCESSIBILITE HANDICAPES

Le bureau d’étude a établi  le budget de mise aux normes. Une réunion est programmée avec celui-ci, la Communauté de Communes du Miey de Béarn et les élus d’Arbus.

7 – QUESTIONS DIVERSES 

Entretien de l’éclairage public :

Négociation en cours sur le contrat d’entretien et étude des propositions du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, ETPM et Cegelec.

Défibrillateur:

Le matériel est installé à l’entrée de la Salle pour Tous côté parking. Des agents municipaux ont été formées à l’usage de ce matériel.

Cin’étoile :

Le film Luky Lucke a été projeté le 18 août.

Plan communal de sauvegarde :

Il permet d’identifier les zones à risque, les moyens mis en œuvre pour les secours, les hébergements, lieu de poste de commandement… Le Conseil Municipal sollicite les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l’élaboration de ce plan. Une commission communale a été créée.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer doit prendre contact avec la commune rapidement pour le présenter.

Commission cimetière :

Elle se réunira le 14 octobre prochain pour la présentation d’un logiciel de gestion du cimetière par Cosoluce.

Parking de l’église :

Il sera prochainement inauguré en présence de Monsieur Lamazou.

Enfouissement des réseaux :

Négociations en cours avec ERDF pour l’enfouissement des réseaux : secteur Rue de la Plaine et Chemin du Gave, lotissements La Ribère et Myosotis, Clos Bourrouilh et Clos Verdi.

Travaux du gave :

Ils sont terminés : réfection des épis en enrochement et réactivation de chenal sur atterrissement en berge rive gauche et droite.

Travaux à l’école :

Travaux d’entretien durant l’été et réalisation d’un auvent au niveau de l’entrée de la classe maternelle.

Service Départemental d’Incendie et de Secours :

Une rencontre aura lieu prochainement avec le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours à propos du futur Corps de Première Intervention d’Arbus.

 

 

 

La commission Presse


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