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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Réunion du 28 octobre 2009


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 28 octobre 2009 à 20h00,

Sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Membres présents :      - Mmes CHEVAL, SAUX.

- MM LARRIEU, DULOUT, HONDET, BERDUCQ, LABORY-ALICQ, PÉRÉ, SOUCHON, PEREZ, BERGEROT-LALANNE, BELLOCQ.

Absents excusés :         - Mmes FRADE, LACAMOIRE, SIMON.

Recrutement ATSEM

10 candidats ont été présélectionnés en fonction de plusieurs critères :

-        Etre titulaire du concours d’ATSEM ou du CAP Petite Enfance,

-        Etre domicilié sur notre commune ou la communauté de communes du Miey de Béarn.

Le jury de recrutement composé de D. LARRIEU (Maire), S. SAUX et M. CHEVAL (conseillères municipales) et J. MARCHAND (du centre de gestion) s’est déroulé le 19 octobre.

9 candidats ont été entendus car l’un d’entre eux s’est désisté.

A la suite de ces entretiens, le jury a décidé de garder 4 candidatures.

Après en avoir rendu compte au conseil municipal,  et après en avoir débattu, 2 candidatures sont retenues. Au cours de cette discussion il reste certaines incertitudes et interrogations, aussi, afin d’obtenir toutes les précisions complémentaires, Monsieur maire propose de rencontrer à nouveau une d’entre elle avant de prendre une décision définitive.

Convention A.T.E.S.A.T

Cette convention d’ Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire est passée avec les services de la D.D.E.A. Son renouvellement s’élève à 375€ pour l’année.

La compétence voirie incombant à la communauté de communes du Miey de Béarn, une réunion d’information a eu lieu avec la C.C.M.B, les communes et les services de l’Etat.

L’intercommunalité ne pouvant pas bénéficier de cette prestation, seules les communes peuvent y adhérer.

Le conseil municipal décide donc de renouveler son adhésion.

Voie verte

Le Conseil Général a remis à la commune les éléments du dossier. Le coût de l’aménagement est estimé à 14 M d’euros HT. Cette voie relierait Lestelle-Betharram à Bayonne. L’adoption du projet a été faite par le Conseil Général fin 2007.

Pour la commune d’Arbus, elle arriverait d’Artiguelouve et passerait sur les chemins en bordure du gave, les plantations puis les saligues vers Tarsacq, en empruntant les chemins existants, sans créer de voies nouvelles.

Ces chemins existent déjà depuis fort longtemps et traversent malgré tout une trentaine de propriétés privées sur notre commune.

Nous restons donc dans l’attente d’une décision du Conseil Général afin de savoir quelles mesures seraient mises en place pour les propriétaires.

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)

Comme cela avait été débattu lors de la séance du 8 juillet 2009, la compétence petite enfance est transférée à la communauté de communes du Miey de Béarn. La participation que nous versions à l’association l’île aux enfants sera donc versée à la communauté de commune, déduction faite de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales.

Cette contribution de 5 790 € s’ajoutera à la compensation de la Taxe Professionnelle que nous versons déjà, qui elle s’élève à 7 696 €, ce qui représentera un total pour la commune de 13 486 €.

Question diverses

Terrains SALLABERT

Monsieur Alain DULOUT est désigné par le conseil municipal pour représenter Monsieur le Maire lors de la signature de l’acte d’achat.

CO2

La commune, située dans la zone des 600 mètres d’infrastructures détenues par TOTAL, pourrait bénéficier de subventions octroyées par cette entreprise pour financer des projets.

La société TOTAL devrait faire connaître sa position dans un délai d’un mois.

Baux ruraux

Les baux de location pour le fermage des terrains agricoles communaux sont revalorisés de 0,33%.

SDIS

Une réunion est prévue à la Communauté de Communes du Miey de Béarn en présence : du Président de la CCMB, de la Présidente du S.D.I.S. et de Monsieur le Maire d’Arbus le 12 novembre 2009.

Drapeau des Anciens Combattants

Une entreprise sur Pau a fait un devis de restauration. Il changerait les franges du drapeau, réparerait les trous, repeindrait le manche, changerait le baudrier et la paire de gants. Ceci pour un coût de 506€.

Le conseil municipal donne son accord pour réaliser cette restauration.

Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques

Le Conseil Municipal a adopté les modifications des statuts du Syndicat.

Pour les deux nouvelles compétences, entretien de l’éclairage public et création de réseaux de chaleur, le Syndicat reprendra contact avec les communes le moment opportun.

Certains lampadaires de la rue de l’Eglise sont défectueux, le syndicat procède à leur remplacement.

Travaux école

La commune percevra la subvention allouée par Edf. Les travaux seront réalisés fin 2009.

Curages des fossés

La procédure est lancée.

La mairie a envoyé un courrier à chaque propriétaire concerné pour obtenir l’autorisation de passer chez eux.

 


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