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Archives 2009

Flash infos Avril 2009

Flash infos Avril 2009


BUDGET-FISCALITE :

  • Compte administratif 2008 : Sous la présidence d’Alain DULOUT, 1er adjoint, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le compte administratif 2008, qui fait apparaître un excédent  global de  36 657,94 €.
  • Compte administratif du C.C.A.S : Il a été voté à l’unanimité.
  • Compte de Gestion : Il a été voté à l’unanimité.
  • Budget 2009 : Il a été voté à l’unanimité.
    Il s’équilibre à :
    • Section de fonctionnement : 486 965 €.
    • Section d’investissement : 568 337 €
  • Taux d’imposition 2009 : 
    • Taxe d’habitation : 9,32%. 
    • Taxe foncière bâti : 11,21%. 
    • Taxe foncière non bâti : 41,23%.

EDUCATION :

  • Contrat « Enfance-Jeunesse » : Le Conseil Municipal valide la décision de signature du contrat « Enfance-Jeunesse » pour les 3 années à venir. C’est une convention signée avec la Caisse d’Allocations Familiales pour assurer les financements de la crèche et de l’accueil de loisirs.
  • Ecole :
    • La commune participe au financement du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée pour les Enfants en Difficulté) du secteur.
    • La commune a mis en place un service minimum à l’école les jours de grève, obligation qui met les communes dans une situation extrêmement délicate pour pouvoir assurer un service de qualité. Il est demandé aux parents qui le peuvent de garder leurs enfants les jours de grève.

INTEMPERIES ET INCENDIES :

Le Maire et le Conseil Municipal adressent leurs remerciements aux pompiers et aux employés communaux, et se félicitent de la bonne solidarité dans le village lors des différentes intempéries (inondations et tempête) et lors de la série des incendies qui a touché notre commune.

VOIRIES :

  • Programme voirie Miey de Béarn 2009 :
    • Béton Bitumineux : Partie basse de la Rue du Bédat.
    • Revêtement tri-couche : Chemin Manciet, Chemin de la Fontaine, Route des Bois (forge), Rue du  Château d’Abos, Rue de la Juscle.
    • Emplois partiels : Route des Pyrénées.
  • Chemin Petit : Les travaux sont terminés et le chemin est bitumé sur toute sa longueur. Un panneau « sens interdit sauf riverains » est placé à chaque extrémité du chemin. Le Conseil Municipal propose son intégration dans le domaine communautaire.
  • Rue de la Maison des Associations : Le Conseil Municipal propose l’intégration dans le domaine communautaire du Miey du Béarn.
  • Aménagement du Centre Bourg (dernière partie entre la rue de la Plaine et le carrefour Larribot) : Le Conseil Municipal valide le projet d’aménagement, travaux prévus dans le courant du 2e semestre 2009.

LIAISONS DOUCES :

Le Conseil Municipal propose de lancer une étude de faisabilité, qui sera financée à 60% par le Conseil Général et entraînera une prise en charge également de 60% pour les travaux qui en découleront. Une consultation pour choisir un bureau d’étude est lancée.

VOIE VERTE :

Prévision d’ouverture de cette voie Pau-Tarsacq le long du Gave courant 2010.

Les travaux sont financés par le Conseil Général.

TRAVAUX :

  • Eglise : Le Conseil Municipal donne son accord pour réactualiser la nature des travaux nécessaires à la mise en sécurité de l’intérieur de l’église.
  • Rue de l’Eglise : Monsieur Lamazou  propose de donner à titre gracieux une bande de terrain entre l’église et le château pour réaliser un parking. Une étude de faisabilité est prévue.
  • Curage des fossés : Une consultation a été lancée.
  • Electricité  : Suite à de nombreuses coupures dues au mauvais état du réseau électrique sur la commune d’Artiguelouve, ERDF, après une visite de terrain, a décidé d’enfouir la ligne entre Artiguelouve et la Juscle.
  • Eaux parasitaires dans les points bas du réseau d’assainissement : Le syndicat Juscle et Baïse a voté une enveloppe de 150 000€ pour la réhabilitation de notre réseau d’assainissement.
  • Syndicat d’Electrification : Dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau électrique Rue de l’Eglise, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande du Syndicat Département d’Electrification. Il souhaite une servitude de passage à titre gratuit dans le domaine privé de la commune pour réaliser les travaux.
  • Rue du Château d’Abos : Afin d’éviter des coupures d’eau récurrentes, le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention entre le Syndicat d’Electrification, le Syndicat Gave et Baïse et la commune pour l’installation d’un suppresseur sur la réserve d’eau située dans cette rue .

SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ATLANTIQUES :

La contribution annuelle pour 2009 a subi une augmentation de 242%, soit un montant s’élevant à 15 664,26 € (contribution 2008 : 4 574, 19 €). La commune ayant remis en cause le délai d’intervention, nouveau critère de calcul, notre contribution est dorénavant fixée à 12 901,03 €, avec un lissage sur 4 ans.

DIVERS :

  • C.R.E.N d’Aquitaine (Conservatoire Régional des Espaces Naturels) : Projet de création d’un espace naturel sensible, concernant les saligues et quelques terres agricoles le long du Gave.
  • Emmaüs : La communauté d’Emmaüs a informé la commune de l’arrêt des tournées trimestrielles. Cependant, elle maintient la collecte des encombrants à domicile sur simple appel téléphonique de l’usager au 05 59 81 17 82, qui prend ainsi directement rendez-vous avec les compagnons pour collecter ces encombrants. 
    • Entreprise CELANESE : Le Conseil Municipal a voté une motion avec la Communauté de Communes de LACQ pour soutenir l’entreprise Célanèse qui risque une fermeture.
    • Transport : Des discussions sont en cours avec la Communauté des Communes du Miey de Béarn et la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées pour étudier la faisabilité d’un service de « transport à la demande » qui desservirait notre commune.
  • Site Internet : La société NOVAE travaille sur le projet de restructuration de notre site, et doit faire des propositions.
  • Nuisances sonores :
    L’été, on vit souvent dehors, portes et fenêtres ouvertes.
    • On est plus exposé aux nuisances de voisinage qui deviennent parfois insupportables.
    • Pour vivre en bonne entente, il est indispensable de faire attention à tout ce qui peut déranger les voisins : bruits, fumées, odeurs, etc...
    • Il s’agit là d’un simple savoir-vivre qui est toutefois relayé par la réglementation.
    • En effet, la loi et le Règlement Sanitaire Départemental interdisent toutes les nuisances qui peuvent gêner le voisinage...

    L’article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (arrêté du 31 Mars 1994) prévoit que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, raboteuses ou scies mécaniques...ne peuvent être effectuées qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage et, à défaut, seulement : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

    Ce règlement qui prévoit des contraventions de 3ème classe (4ème en cas de récidive), s’inscrit dans le cadre plus large de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (article L.1 et L.2 du code de la Santé Publique) et du décret n°95-408 du 18 avril 1995 (article R.48-1 à R.48-5 du code de la Santé Publique), qui précisent que des réglementations préfectorales et municipales peuvent être édictées ou maintenues si leurs dispositions ne leur sont pas contraires (ce qui est le cas).

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