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ARBUS reconnue sinistrée des calamités agricoles causés aux exploitations agricoles par l'épisode de gel du 4 au 8 avril 2021

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2021, la commune d'Arbus est reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les dommages causés aux exploitations agricoles par l'épisode de gel du 4 au 8 avril 2021.

Afin d'enclencher la procédure à destination des agriculteurs éventuellement sinistrés, vous trouverez ci-joint : 
  • Le courrier du Préfet.
  • L'arrêté ministériel de reconnaissance précisant les pertes de récolte et de fonds éligibles.
  • La notice d'information (document n°1) à l'intention des exploitants : ce document précise les possibilités de dépôt de dossier (téléprocédure ou papier).
  • Les imprimés (n° 2 à 6) constitutifs du dossier de demande d'indemnisation au format papier.
Les exploitants peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de la DDTM jusqu'au mardi 9 novembre 2021 inclus, 
 
- soit par le biais d'une téléprocédure : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
- soit au format papier par voie postale : à l'aide des imprimés joints (n° 2 à 6).
 
Dans les prochains jours, le site Internet de la Préfecture publiera l'ensemble de ces informations et documents téléchargeables.  
 

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