Venir à Arbus
Chargement animation

Il y a : 149 days
MISE A JOUR DU CADASTRE JUIN JUILLET 2018

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre Julien SOHM, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines, démolitions, etc ...

La période d’intervention sera : Juin à Juillet 2018.


Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er.
Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.

 

EN PJ : l'arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation du cadastre sur l'ensemble des communes du département avec autorisation de pénétrer dans les propriétés privées


Alt-Text