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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/2016

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 27 janvier à 20h00, sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Membres Présents:    Mesdames BEHOCARAY Joëlle, CASTAINGS Nadège, CHEVAL Marie, LASSERRE Christelle, MONTEIRO Christine, Madame SIMON Christine.

 

Messieurs LARRIEU Didier, BERDUCQ Michel, DULOUT Alain, HONDET Pierre, LABORY-ALICQ André, SECAIL Laurent, PEREZ Jean Luc .

 

Membres Excusés:     Madame BIENFAIT Janine  et Monsieur BARRUE Florent

 

I – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 permettant un cofinancement des actions communales en direction des 3-15 ans et liant la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques, est arrivée à son terme, il convient donc de le renouveler afin d’assurer la continuité des actions entreprises dans le cadre du précédent contrat enfance jeunesse par l’intercommunalité dans l’exercice de ses compétences, ainsi que les communes engagées dans des actions périscolaires.

Afin de pérenniser les financements liés aux actions périscolaires, Monsieur le Maire propose que la commune poursuive sa démarche en signant un nouveau contrat enfance jeunesse avec la CAF pour la période 2015-2018 qui permettra de continuer à percevoir des subventions aux taux négociés dans les contrats précédents, mais aussi de développer chaque année, si besoin, de nouvelles actions en bénéficiant d’un cofinancement.

Pour mémoire Monsieur le Maire rappelle que la participation de la CAF pour la commune d’Arbus s’est élevée jusqu’alors à 4 167.30€ par an.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement du CEJ.

 

II – AVENANT AU CONTRAT DE TERRITOIRE

 

Monsieur le Maire indique que par délibération du 29 Novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.

 

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

 

Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage. Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement. Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

En ce qui nous concerne, les avenants portent sur les travaux de la forêt d’ARBUS, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la signature de l’avenant au Contrat de territoire.

 

III – CONVENTION DE SERVITUDE GAVE ET BAÏSE

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le syndicat Gave et Baïse projette l’exploitation de :

         deux forages d’eau potable sur la commune d’Artiguelouve,

         une station de potabilisation sur la commune de Poey de Lescar.

 

Monsieur le Maire rajoute que dans ce cadre, le syndicat a besoin d’un passage qui lui permette de créer des canalisations de transfert entre la future usine et celle de Tarsacq.

 Le tracé des canalisations emprunte les parcelles communales : AB 30 – 34 et 234 sur une longueur de 185 m sur 3m de large.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la signature de la convention de servitude avec le Syndicat Gave et Baïse.

 

IV – APPROBATION DU PLAN DE FORMATION CNFPT

La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Un plan de formation mutualisé avec le territoire Soule Basse Navarre du Département a été élaboré. Cela permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations nombreuses et variées sur le territoire concerné, ouvertes à nos employés communaux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce plan de formation.

 

V – SDEPA : IMPLANTATION D’UNE BORNE DE CHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que le SDEPA a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, de l’ADEME afin de déployer des bornes de charge pour Véhicules Electriques Il prévoit d’installer une borne de charge sur le territoire communal le long du stade, à côté du container « le Relais ». Le SDEPA en tant que maître d’ouvrage du déploiement sur le département des Pyrénées-Atlantiques contribue à l’investissement à hauteur de 30% et sollicite les communautés de communes en matière d’investissement à hauteur de 20%, l’ADEME contribuant à ce projet à hauteur de 50%. En termes de fonctionnement, la contribution communale sera appelée à hauteur de 300 euros par an.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’implantation de cette borne,autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDEPA avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules électriques des services communaux durant la durée de la convention,

VI – DEMANDE DE SUBVENTION ADOUR GARONNE – 0 PHYTO

Dans le cadre de la démarche environnementale de la commune pour le passage au 0 phyto, Monsieur le Maire indique qu’il est possible d’obtenir une subvention à hauteur de 70% pour des investissements plafonné à 20 000 € HT par l’Agence Adour Garonne afin de s’équiper avec du matériel adapté.

Monsieur le Maire indique que la commune a déjà bénéficié  de cette aide en 2011, et que celle-ci n’est accordée que 2 fois par collectivité. Un dossier de demande de subvention sera déposé pour l’achat de différents matériels: épareuse, tronçonneuse, débroussailleuse, distributeur de sable, et petit matériel.

VII – CONTRAT A DUREE DETERMINEE – SECRETARIAT

Afin de venir en aide à la secrétaire de mairie, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir préparation du Compte Administratif 2015.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au mois de février.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

·           Correspondant Intempéries : l’Association des Maires demande qu’une personne référente soit identifiée ; celle-ci  recevra une formation de 2 heures. Alain Dulout est désigné pour représenter la commune.

 

·           Modification Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire indique que la commune a transféré à la Communauté de Communes du Miey de Béarn la compétence urbanisme. De ce fait, La commune sollicite l’intercommunalité pour engager une modification du Plan Local Urbanisme.

Plusieurs points seraient à aborder :

 

-          Hauteur de clôture,

-          Matériaux pour les ouvertures (PVC- ALU-BOIS) et couleur,

-          Pentes de toit,

-          Lever de la servitude des puits de pétrole,

-          Etc….

 

·        Point Plan Local d’Urbanisme intercommunal : la première commission PLUi s’est tenue à la Communauté de Communes du Miey de Béarn en présence de l’Agence d’urbanisme Atlantiques Pyrénées (AUDAP) et de la Chambre de l’Agriculture.

L’AUDAP a été missionnée pour accompagner la Communauté de Communes du Miey de Béarn dans sa démarche PLUi. Elle sera en charge :

o       D’animer la démarche et de produire les différents documents dans le cadre :

ü      du diagnostic territorial,

ü      du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

o       D’assister la maîtrise d’ouvrage pour que les différentes productions réalisées soient concordantes.

Lors de la première réunion de coordination, un rapport concernant l’attractivité du territoire a été exposé, il en ressort que :

o     Le territoire du Miey est attractif,

o     Les habitants plutôt jeunes sont attachés à celui-ci,

o     La population qui s’installe, construit des maisons individuelles,

o     Les jeunes ont cependant du mal à se loger.

La chambre d’agriculture est intervenue dans le cadre d’une vision élargie de l’agriculture et de ses enjeux :

o     Le territoire du Miey compte 287 exploitations agricoles réparties sur 24.6 ha en moyenne,

o     Des surfaces agricoles plus importantes au nord et davantage de surfaces boisées au sud,

o     Peu d’animaux par élevage,

o     L’agriculture est le second secteur en nombre d’établissements actifs.

 

·           Point Voirie : des travaux de voirie restent à réaliser au Clos Arc en Ciel, rue de la Juscle et rue du Château d’eau.

2 coussins berlinois vont être installés rue de la Plaine.

Un nouveau diagnostic des travaux sera effectué par la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

 

·           Entretien du Cazauran : une DIG (Déclaration d’Intérêt Général) a été déposée auprès du Syndicat de la Juscle.

Le curage se fera par portion, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer nous autorisera pour chaque tranche de travaux. La 1ere phase d’entretien s’effectuera de l’entrée du stade jusque derrière la caserne des pompiers.

 

·           Cour de l’école : les entreprises LAPEDAGNE et COLAS ont été sollicitées pour le chiffrage de la réfection de la cour de l’école, dans le cadre de sa mise en accessibilité.

 

·           Clos Tournebride : suite à un accident, la haie d’entrée du lotissement a été rabaissée pour une meilleure visibilité et plus de sécurité.

 

·           Syndicat D’Energies des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) : l’éclairage public du lotissement St Sorque 1, étant ancien, la commune va relancer le SDEPA pour faire procéder au renouvellement des candélabres.

 

·           Saligue : suite à l’exploitation par la société Restoy d’une parcelle dans la saligue en 2015, une plantation de peupliers sur 4 ha va être effectuée.

Cette année une nouvelle surface (2,5 ha) de bois blanc va être exploitée.

L’abattage du bois en bordure du Gave sera vendu pour faire des cagettes.

 

·           Orange : nouveaux forfaits et nouveaux mobiles pour les employés communaux.

 

·           Ad’Ap : la proposition d’Agenda d’Accessibilité Programmé pour les 6 bâtiments communaux a été validée par les services de la Préfecture. Les 2 dérogations demandées ont été accordées. La première concerne l’absence d’ascenseur à la Mairie, en effet celle-ci disposant de salles en rez-de-chaussée, elles pourront être utilisées en cas de besoin, mariage etc…Quant à la mezzanine de l’église St Mamès, celle-ci n’est pas obligatoire puisque le culte peut être suivi de la même façon directement au rez-de-chaussée.

 

·        Cimetière : Monsieur le Maire indique que la commission cimetière a effectué  un état des lieux de l’existant

Aujourd’hui il existe 2 dimensions des concessions :

2 m² soit 2,5 x 1 = 2 places

4 m² soit 2,5 x 2 = 4 places

La commission propose  de prévoir une taille intermédiaire de 3 m², que les concessions perpétuelles soient supprimées pour les nouveaux caveaux et une révision des tarifs comme suit :

o       3 dimensions de concessions en terrain :

 

Concessions

Dimensions

Superficie

2 PLACES (1/1)

2.20m (longueur)  x 1.2m (largeur)

2.64 m²

4 PLACES (2/2)

2.20m (longueur) x 1.7m (largeur)

3.74 m²

6 PLACES (3/3)

2.20m (longueur)  x 2.2m (largeur)

4.84 m²

 

o       Tarifs et durées.

 

DURÉE

TARIF 2.64 M²

TARIF 3.74 M²

TARIF

4.84 M²

COLOMBARIUM

JARDIN DU SOUVENIR

+ OSSUAIRE

CINQUANTENAIRE

240€

300€

360€

240€

GRATUIT

TRENTENAIRE

200€

250€

300€

200€

 

·           Ecole : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’opération « un fruit pour la récré » initiée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et ayant pour objectif de redonner l’habitude, le goût et la plaisir aux enfants de consommer des fruits, en proposant des fruits à l’école, est en place depuis 2011. La distribution a lieu tous les vendredis à la récréation du matin. Devant le succès de cette opération le Conseil Municipal décide d’ajouter une distribution supplémentaire, de fruits, à savoir le mardi à la récréation du matin.

 

La commission Communication


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