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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2015

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni  le mardi 24 novembre 2015 à 20h00, au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Etaient Présents:    Mesdames BIENFAIT Janine, CASTAINGS Nadège, CHEVAL Marie, LASSERRE Christelle, MONTEIRO Christine, SIMON Christine,

 

    Messieurs LARRIEU Didier,  BERDUCQ Michel, DULOUT Alain, HONDET Pierre,   LABORY-ALICQ  André, PEREZ Jean-Luc.

 

Excusés :                    Mesdames BEHOCARRAY Joëlle, CHEVAL Marie,

                                   Messieurs BARRUE Florent, SECAIL Laurent.

 

I – Avis Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 

Monsieur le Maire a présenté le schéma Départemental de Coopération Intercommunale, établi par le Préfet. Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur l’évolution du périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et les modifications concernant les syndicats dont la commune est membre.

 

Ce schéma se traduit par un regroupement des communes mais aussi par une rationalisation des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé :

- de délibérer favorablement sur le projet, sous réserve d’une adhésion par fusion avec l’agglomération Pau Pyrénées et non une adhésion en retrait adhésion (qui se caractérise par l’abandon des compétences),

- de ne pas accepter le projet de Monsieur le Préfet en ce qui concerne les modifications des syndicats (une proposition d’un syndicat mixte eau potable et assainissement sur trois intercommunalités va faire l’objet d’un amendement).  

 

II – Office National des Forêts : Etat d’assiette

 

L’ONF propose :

-     L’inscription à l’état d’assiette des parcelles 5A, 5R, 11A et 11R

-     La suppression de l’état d’assiette des parcelles 22A  et 22R

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

III – Office National des Forêts : coupes partiellement destinées à l’affouage

 

L’ONF prévoit l’exploitation en forêt communale des parcelles 5A, 5R, 11A et 11R.

Il procèdera au martelage (marques distinctes) des bois en fonction du produit :

-         Bois d’œuvre destiné à la vente

-         Houppiers et petit bois destinés à l’affouage

 

L’exploitation des bois destinés à l’affouage sera réalisée par les bénéficiaires, sous garantie de trois Conseillers Municipaux, soumis solidairement à la responsabilité prévue par l’article L.241-16 du Code Forestier.

Le Conseil Municipal désigne :

-         Monsieur LARRIEU Didier

-         Monsieur LABORY ALICQ André

-         Monsieur BARRUE Florent

 

IV – SDEPA : implantation des bornes de charge des véhicules électriques

 

Monsieur le Maire rappelle que le SDEPA (Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques) va implanter sur notre commune une borne de rechargement servant à l’alimentation des véhicules électriques.

 

Le coût de cet aménagement est de 12.000 € HT.

Son financement sera couvert comme suit :

-         50% par l’ADEME

-         30% par le SDEPA

-         20% par la Communauté des communes du Miey de Béarn

La contribution de la commune aux frais de fonctionnement s’élèvera à 300 € par an.

 

Le Syndicat Départemental d’Electrification des Pyrénées Atlantiques  s’engage à assurer la gestion et la maintenance des équipements et du système d’exploitation, à ses frais en qualité de propriétaire de la borne.

 

Une convention d’occupation du domaine public sera établie ultérieurement entre la commune et le SDEPA.

 

Le SDEPA se chargera des travaux d’implantation de la borne. Une proposition d’implantation sur la place publique, contre le mur de la Maison pour Tous a été adressée à la commune.

 

Cependant, compte tenu de certaines contraintes (emplacement de l’estrade pour les fêtes patronales et emplacement des places handicapés), le Conseil Municipal demande que le SDEPA étudie d’autres solutions d’emplacement.

 

V – Suppression du contrat de l’ancien photocopieur de l’école – Adour Bureau – COUQUILLOU

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de résilier le contrat « Couquillou » de l’ancien photocopieur de l’école,  souscrit avec la société Adour Bureau.

 

VI -  Frais de fonctionnement école ARBUS

 

La commune d’Arbus a été saisie par les Communes de Billère et Lons, afin de Participer aux dépenses de fonctionnement  des enfants du village scolarisés dans les écoles de ces deux communes.

Etant donné qu’aucune dérogation n’a été acceptée par la Mairie d’Arbus et que notre école peut recevoir ces enfants, le conseil Municipal décide à l’unanimité de refuser ces demandes.

 

La commune a également été saisie par la Mairie de Lons pour financer les frais de fonctionnement d’1 élève scolarisé en CLIS.

Etant donné que l’école d’Arbus ne peut recevoir cet enfant, la commune est dans l’obligation de verser cette somme à la commune accueillante.

 

Monsieur le Maire propose de verser une aide plafonnée et calculée en fonction du coût d’un élève à l’école d’Arbus.

 

Le montant des frais de fonctionnement des écoliers du village s’élève à 474,27 € par élève.

 

VII – Redevance d’occupation du domaine public – distributeur de baguettes et viennoiseries

 

Un distributeur de baguette et viennoiseries a été mis en place par la boulangerie LASSU, à l’entrée de la Maison pour Tous du village.

 

Monsieur le Maire rappelle que toute occupation ou utilisation du domaine public, par une personne publique, donne lieu au paiement d’une redevance.

 

Monsieur le Maire propose le calcul de la redevance comme suit :

 

INSTALLATION (emprise au sol)

Redevance (en €/an)

≥ 1 m2

200 €/an

< 1 m2

Gratuite

 

Cette redevance sera majorée du paiement de 150€ / an (payable en une fois), pour une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 1 500 W.

 

Au-delà de cette puissance, l’installation d’un compteur et son branchement seront à la charge du demandeur.

 

VIII – Questions diverses

 

-         Eclairage stade

Le club FC3A demande une amélioration de l’éclairage du stade. Deux devis pour l’achat de 4 projecteurs d’une puissance de 2000W ont été demandés :

         Proposition entreprise CGED = 4 166.40 € TTC,

         Proposition entreprise LUCITA : 5 736.72 € TTC.

 

 L’offre de prix la moins disante, pour un montant de 4.166,40 € TTC a été validée par le Conseil Municipal.

 

-         Renouvellement copieurs

Un état des lieux du matériel (copieur et imprimante), de l’Ecole et de la Mairie, a été effectué. Plusieurs devis ont été demandés. La proposition de l’entreprise VIP MICRO a été retenue (coût total / trimestre : 694,00 €TCC – Tarif impression noir/blanc : 0,044 €HT – Tarif impression couleur : 0,049 € HT).

 

-         Fioul

Un état comparatif  à l’année des tarifs de fioul, entre plusieurs fournisseurs, a été présentée au Conseil Municipal pour information.

 

-         Logiciel Mairie

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement du logiciel COSOLUCE de la Mairie (sur l’ensemble des postes de la mairie).

 

 

-         Coussins Berlinois

Une demande de coussins berlinois  a été envoyée au Conseil Départemental et doit passer très prochainement en commission. Si le Conseil Départemental donne un avis favorable, ils seront implantés à proximité du croisement entre la rue des Ecoles et la rue de la Plaine.

 

-         Cazaurang

Une DIG (Déclaration d’Intérêt Général) doit être lancée très prochainement, concernant l’autorisation de l’entretien du cours d’eau .S’ils sont autorisés, les travaux devraient être étalés sur cinq ans mais ne pourraient se faire que par tronçon.

 

-         Réfrigérateur

Un Réfrigérateur a été acheté en remplacement de celui de la salle pour tous.

 

-         RETIA

Notre demande d’acquisition du terrain du site du Pont d’As 4 (après les travaux de dépollution) à titre gracieux a bien été prise en compte, nous serons informé ultérieurement de la suite donnée à cette affaire.

 

-         SDEPA

Le marché concernant le groupement de commandes en matière d’électricité a été clôturé et les lots ont été attribués :

 

o      Lot 2 : Points De Livraison associés à des installations d’éclairage public ou de signalisation d’une puissance souscrite <= à 36 kVA sur le périmètre d’ERDF – DIRECT ENERGIE

 

o       Lot 3 : Points De Livraison dits ‘’profilés’’ alimentés en basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA) sur le périmètre d’ERDF – EDF

 

La commune a complété et envoyé un dossier pour participer au groupement de commandes concernant les puissances inférieures à 36 kVa, seuls la Maison des Associations, la Salle Paroissiale et le dépôt communal sont concernés.

 

La commission communication.


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