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Flash Infos

FLASH INFOS

NOVEMBRE 2015

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN

 

Schéma de mutualisation

 

La Communauté de Communes du Miey de Béarn a proposé aux communes un schéma de Mutualisation des services. Cette mutualisation déjà pratiquée dans les faits, comme pour les achats groupés de produits ou de matériels, concernerait les services d’’instruction des permis de construire ou la mise à disposition du personnel.

 

Le Conseil Municipal a donné son accord.

 

 Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme

 

La Communauté de Communes du Miey de Béarn a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur la prise de compétence Plan local d’Urbanisme Intercommunal, dans l’intérêt de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

La Communauté de Communes a délibéré le 22 septembre 2015 pour solliciter le transfert, à son profit, de la compétence Plan local d’urbanisme, par les communes membres.

 

Les avantages de ce transfert de compétence sont les suivants :

-          sécurisation des documents d’Urbanisme communaux,

-          économie financière pour chaque commune : grâce à ce transfert, la révision pour la mise en compatibilité avec le SCOT et la grenellisation du PLU ne sont pas nécessaires.

-          projet de territoire commun avec les autres communes du Miey (PLUI) avant l’intégration à la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées.

 

Le Conseil Municipal a approuve ce transfert de compétence.

 

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

 

Le 29 septembre dernier, le Préfet a présenté le Schéma Départemental des nouvelles Intercommunalités. Celui-ci pose encore des questionnements, il sera approfondi lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

Il a été constaté que la proposition du Préfet dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale  implique que le rattachement envisagé de la plupart des communes du Miey de Béarn à la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées se fasse sous forme d'extension du périmètre de cette dernière et non par fusion.

 

Le  bureau de la communauté de communes du Miey de Béarn et donc les maires du Miey de Béarn rencontrent Monsieur le Préfet le jeudi 5/11/2015, pour analyser avec lui ce problème et s'assurer d’une issue positive avant de délibérer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

 

 

MOTION ASSOCIATION DES MAIRES

 

Dans le cadre du plan d’économie annoncé par le gouvernement, l’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations accordées aux communes et intercommunalités. Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a lancé une action dans le but d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de cette baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer.

 

Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

 

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

 

C’est pour toutes ces raisons que la commune soutient la demande de l’AMF, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, et pour que  soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

 

DENONCIATION CONTRAT « SERVICE TECHNIQUE » -AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE

 

La commune avait souscrit, un contrat avec le service technique de l’Agence Publique de Gestion Locale.

La commune n’en ayant plus l’usage, Monsieur le Maire propose de dénoncer le contrat à la date échéance soit le 31/12/2015 et indique que si toutefois, la commune avait un jour besoin des services de l’Agence Publique de Gestion Locale elle pourra souscrire un nouveau contrat.

 

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la résiliation du contrat.

 

ECOLE

 

Tarif cantine

 

Notre fournisseur de repas pour la cantine a augmenté ses prix de 1,48%.

Le tarif du repas pour l’année scolaire 2015-2016 est porté de 2.85 € à 2,90€ à partir du mois de septembre 2015.

 

Emploi d’Avenir Ecole

 

L’agent qui était en poste depuis septembre 2013 a décidé de ne pas renouveler son contrat pour sa dernière année.

Une jeune arbusienne a été recrutée au 1er octobre.  Elle interviendra à la cantine, assurera la garderie méridienne et l'entretien des locaux communaux.

 

Garderie Méridienne

 

Une animatrice de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole intervient depuis le mois de juillet 2015 pendant la pose méridienne elle est en poste pour une durée de deux ans, ce qui permet de libérer l’Adjoint Technique de ces heures d’inter classe, et de le réintégrer pour la totalité de son temps de travail sur le service technique.

 

Tarifs des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

 

Le Conseil d’Administration de l’association « L’île aux enfants » dans sa dernière réunion a proposé une nouvelle grille tarifaire. Les propositions de modification concernent le règlement des activités organisées au titre de l’Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) et des Temps d’Activité Périscolaire (TAP).

Le Conseil Municipal d’Arbus comme celui de Laroin et très prochainement celui d’Artiguelouve, a voté à l’unanimité les nouveaux tarifs.

 

 

15H30 à 16h30 TAP

15h30 à 18h30 ALAE (Tap+périscolaire)

 

Participation famille

Participation famille Quotient >550 (CAF)

Participation famille Quotient <550 (CAF)

Présence régulière

4 Jours

3 Jours

2 Jours

1 Jour

4 Jours

3 Jours

2 Jours

1 Jour

4 Jours

3 Jours

2 Jours

1 Jour

1er enfant

116 €

87 €

58 €

29 €

248 €

186 €

124 €

62 €

88 €

66 €

44 €

22 €

2ème enfant et +

104 €

78 €

52 €

26 €

220 €

165 €

110 €

55 €

60 €

45 €

30 €

15 €

Accueil à la carte

1 € / jour / enfant si prévenu la semaine d’avant ou retard famille exceptionnel.

2,5 € / jour / enfant si prévenu la semaine d’avant

ou retard famille exceptionnel.

                        TAP : 0,80 € / heure                                                 ALAE : 1,73 € / 3 heures

 

Travaux à l’école

 

Comme chaque année des travaux d’entretien ont été effectués à l’école durant les vacances scolaires.

Les classes ont été équipées de 7  nouveaux ordinateurs portables.

 

VOIE VERTE

 

Le conseil départemental a fait parvenir deux propositions de tracé de la voie verte suite à la disparition de celle-ci due à l’érosion du Gave :

·         1ère proposition : recommandée par le Conseil départemental ; tracé suffisamment loin du Gave dans la peupleraie pour éviter les risques d’érosion.

·          2ème proposition : tracé en bordure de gave.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de rejeter les deux propositions.

En effet la 1ère proposition impacte de façon trop importante l’activité agricole de la commune, quant à la 2ème le Conseil Municipal ne peut cautionner un projet dont on sait déjà qu’il ne pourra probablement pas être pérenne vu les risques d’érosion.

 

Le 7 octobre Monsieur le Maire a rencontré les représentants du Conseil Départemental et du Syndicat du Gave de Pau  pour discuter de l'état préoccupant de la voie verte, des berges du gave et des risques encourus par les usagers.

Actuellement Monsieur le Maire a pris un arrêté d’interdiction de circulation sur la portion de la voie qui est en train de s’affaisser dangereusement.

Nous attendons des réponses précises du Conseil Départemental à propos des travaux qui seront engagés pour stopper l’érosion du Gave, sécuriser et réaménager la voie verte.

 

La création du rond-point à l’intersection de la RD 2 / RD 804 a été également évoquée lors de cette réunion avec les élus du département.

 

VOIRIE

 

Point sur le programme de Voirie 

 

L’allée Saint Mamès et le chemin du Moulin ont été revêtus en enrobé

 

La phase du programme concernant les chaussées revêtues en Bicouches et Tri-couches est achevée pour les voies suivantes :

·         Routes : des Pyrénées, des Bois,

·         chemin de la Fontaine,

·         Rues de la Plaine, du Château d’Abos.

 

La phase  concernant le « grave émulsion » est partiellement réalisée sur les Chemins de la Fontaine et Manciet, la pose de monocouche n’est pas encore terminée. 

Les travaux sur le Chemin Labory n’ont  pas encore démarré.

 

Des emplois partiels ont été réalisés sur plusieurs voies :

·         Routes : des Pyrénées, des Bois

·         Chemins : de la Juscle, de la Fontaine, du Gave, Lapouble, Tucoo, des Palombières, du Bribet

·         Lotissement Saint Sorques

 

Les travaux prévus au lotissement Arc-en-Ciel n’ont pas encore démarré.

 

Intégration dans le domaine communal et demande d’intégration dans le domaine communautaire de la voie dite Chemin du Moulin

 

Ce chemin venant d’être revêtu, le Conseil Municipal accepte son intégration dans la voirie communale et demande son intégration dans le domaine intercommunal.

 

LOTISSEMENTS

 

Lotissement Saint Sorque

 

Aucune opposition des propriétaires du lotissement Saint Sorque , à l’intégration de la voie et des espaces communs dans le domaine communal, n’a été reçue.

La commune a donc signé l’acte définitif d’intégration du lotissement le 09 Septembre 2015.

 

 

Clos La Ribère

 

La clôture de l’espace vert a été mise en place par les services municipaux pour assurer la sécurité des usagers et plus particulièrement celle des enfants qui fréquentent cet espace de jeux.

 

Clos du Bois du Vignau

 

Le Certificat d’Urbanisme a été délivré en tant qu’opération réalisable.

A ce jour deux lots sur trois sont réservés et le permis d’aménager déposé le 21/09/2015 est en cours d’instruction.

 

BIEN SANS MAITRE PARCELLE SECTION AH N°62

 

Le Conseil Municipal considérant que le bien sis à Arbus cadastré section AH n°62 dont le propriétaire est décédé en 1987 et qui n’a laissé aucun héritier, que ses biens ne sont devenus la propriété d’aucune autre personne, et que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de 28 ans , qu’il est impossible de déterminer l’identité de l’actuel propriétaire de la parcelle cadastrée AH n°62 ,a décidé l’incorporation du bien sis à Arbus cadastré section AH n°62 et présumé sans maître dans le domaine communal.

 

TAXE FORFAITAIRE SUR LES TERRAINS RENDUS CONTRUCTIBLES

 

Elle s’applique sur la plus value des terrains qui sont devenus constructibles depuis 18ans  et que les propriétaires vendent.

 

Monsieur le Maire rappelle que la période est difficile budgétairement pour les collectivités locales avec la diminution des dotations de l’état. Cela oblige donc les communes à rechercher des économies et des ressources supplémentaires pour ne pas impacter davantage les impôts ménages. Il est nécessaire de trouver d’autres leviers pour équilibrer le budget.

 

Plusieurs communes du territoire du Miey ont déjà instauré cette taxe.

Le Conseil Municipal a décidé la mise en place de cette taxe.

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – TELECOM

 

Des opérateurs de communications électroniques occupent le domaine public et privé de diverses manières : câbles, antennes, pylônes…

Il convient de fixer les tarifs annuels pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier. Ces tarifs sont plafonnés par l’article R. 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Le coefficient pour l’année 2015 est de 1,34152

Le  conseil Municipal  a voté l’application de ce coefficient.

 

ONF / COUPES DE BOIS

 

La coupe de Bois des parcelles 1R et 22R a été attribuée à L'entreprise Lapassade dans sa totalité lors de la vente réalisée par l’ONF pour le compte de la commune.

Sur les 300 stères de bois de chauffage en bord de route, proposés à la vente aux arbusiens, 263 sont déjà réservés.

Le tarif du stère de bois de chauffage s’élève à 35€.

 

ANCIEN PRESBYTERE

 

La signature de l’acte définitif de vente de l’ancien Presbytère a eu lieu le 14/10/2015.

 

ACTUALISATION DES BAUX DE FERMAGE

 

La variation annuelle de l’indice de fermage, fixé par arrêté préfectoral s’élève à 1,61%

Le  conseil Municipal a approuvé cette augmentation.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Matériel Communal

 

Le tracteur de la commune étant hors service, des devis ont été demandés auprès de 4 fournisseurs.

Apres étude de ces devis la commune a acheté un tracteur New Holland d’occasion.

 

Dossier Catastrophe Naturelle concernant la parcelle AI95

 

Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) s’est déplacé et a constaté l’état du sinistre. Le danger est avéré et des conseils ont été donnés aux propriétaires afin de sécuriser les lieux.

Le dossier est en cours d’instruction.

 

Sdepa

 

Une borne électrique doit être installée cette fin d’année place du Général Pommiès.

 

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

 

Une demande de subvention a été déposée auprès de notre Députée, la somme allouée sera consacrée à la rénovation de l’aire de jeux pour enfants.

 

FC3A

 

L'ancien club de foot d'Arbus (Avenir Arbusien) n’a jamais été dissous, les fonds dormants de sa trésorerie seront récupérés par l’association FC3A et seront consacrés à quelques travaux sur le stade d’Arbus.

 

Aide étudiant

 

Une jeune étudiante de notre village part faire sa 3e année de licence de langues en Espagne dans le cadre des échanges ERASMUS. Elle a déposé une demande de participation financière auprès de la commune.

Le Conseil Municipal a validé une prise en charge d’une partie de son abonnement de transport en commun.

Salle pour Tous – Clocher de l’Eglise

 

Cet été le sol de la salle pour tous a été refait et les employés communaux ont nettoyé le clocher de l’Eglise.

 

Fleurissement

 

Lors du passage du jury du concours départemental de fleurissement, plusieurs recommandations ont été données à la commune.

Une étude de projet de réhabilitation de la place publique, a été sollicitée auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE) pour aider le Conseil Municipal dans cette démarche.

Une 1ere visite  a eu lieu le 2 octobre. Un rapport a été remis.

 

Mise en accessibilité des bâtiments communaux 

 

Un AD’ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) a été déposé au mois de septembre en Préfecture. Il propose les travaux de mise en accessibilité handicap sur les 6 bâtiments concernés, sur une période de 3 ans :

           

·        Année 1            Mairie et Maison des Associations

·        Année 2           Stade et Maison pour Tous

·        Année 3           Ecole et Eglise

 

Une partie de ces travaux seront effectués en régie par les employés communaux, pour le reste nous ferons appel à des entreprises ou artisans.

 

Stationnement 

 

Le stationnement sur les trottoirs est interdit dans le centre bourg.

Des places de parking ont été créées au croisement de la rue des Ecoles et de la rue de la Plaine afin de faciliter le stationnement des riverains.

 

Vitesse

 

Il a été signalé à la mairie la vitesse excessive de certains conducteurs dans le village.

Nous rappelons que la vitesse autorisée dans le bourg est limitée à 30 km/h.

 

Le Conseil Départemental a été saisi de l’étude d’une solution qui éviterait que les véhicules puissent accélérer aux abords du centre du village, à  tout moment de la journée.

L'installation de ralentisseurs de type coussins berlinois, rue des Ecoles, nous parait permettre de canaliser la vitesse et de rendre ainsi la voie plus sûre. Nous attendons le compte rendu de la commission départementale qui instruit notre dossier.

 

Une demande d’installation de radar pédagogique a été soumise aux conseillers départementaux de notre canton pour la même zone à risques, nous attendons le retour.

 

Collecte des déchets

 

Les bacs de collecte des déchets sont attribués par habitation.

Il est interdit de venir déposer des sacs poubelles dans les bacs sortis devant les portes des particuliers le dimanche soir.

 

 

Manifestations locales 

 

Les fêtes du village se sont bien passées. Comme chaque année, les arbusiens et arbusiennes ont été nombreux à se déplacer.

Le marché des producteurs organisé par la Chambre d’Agriculture, le Miey du Béarn et la commune qui a eu lieu le vendredi 11/09/2015, sur l’esplanade de la Mairie a remporté un vif succès. (Plus de 300 repas ont été servis).

 

La commission communication


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