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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 7 Octobre à 20h00, sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

 

 

Membres Présents:      Mesdames BEHOCARAY Joëlle, BIENFAIT Janine, CASTAINGS Nadège, CHEVAL Marie, LASSERRE Christelle, MONTEIRO Christine, Madame SIMON Christine.

 

Messieurs LARRIEU Didier, BERDUCQ Michel,  DULOUT Alain, HONDET Pierre, LABORY-ALICQ André, SECAIL Laurent.

 

 

Membres Excusés:      Messieurs PEREZ Jean Luc et BARRUE Florent

 

I – Transfert à la Communauté de commune du Miey de Béarn de la compétence Plan Local d’Urbanisme

 

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Miey de Béarn a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur la prise de compétence Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme dans l’intérêt éventuel de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

 

La Communauté de Communes du Miey de Béarn a délibéré le 22 septembre 2015 pour solliciter le transfert, à son profit, de la compétence Plan local d’urbanisme, par les communes membres.

 

Monsieur Le Maire nous expose les avantages de ce transfert de compétence :

 

-         La sécurisation des documents d’Urbanisme communaux,

-         Une économie financière pour chaque commune : en effet, grâce à ce transfert, la révision pour la mise en comptabilité avec le SCOT et la grenellisation du PLU ne sont pas nécessaires.

-         Un projet de territoire commun avec les autres communes du Miey (PLUI) avant l’intégration à la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées

 

Le Conseil Municipal approuve ce transfert de compétence.

 

 

 

 

II– Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

 

Monsieur le Maire a exposé le Schéma Départemental des nouvelles Intercommunalités  présenté par le Préfet le 29 septembre. Celui-ci pose encore des questionnements, il sera approfondi lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

III– Actualisation des baux de fermage pour l’année 2015

 

La variation annuelle de l’indice de fermage, fixé par arrêté préfectoral s’élève à 1,61%

Le  conseil Municipal approuve cette augmentation.

 

Le Conseil Municipal, Emet un avis favorable à la reconduction des baux qui figurent dans le tableau suivant :

BARRUE Jean-Louis

1,20 ha

85.30

BERGEROT-LALANNE André

1,65 ha

104.16

BISCAR Jean-André

0,95 ha

95.77

LABAT Francis

6,01ha

420.02

PERE Jean-Pierre

0,92 ha

61.64

SOUMDEBOSCQ Raymond

6,23 ha

430.25

 

 

 

 

 

IV – Redevance d’occupation du domaine Public Communal – Télécom

 

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que les opérateurs de communications électroniques occupent le domaine public et privé de diverses manières : câbles, antennes, pylônes…

 

Il convient de fixer les tarifs annuels pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier. Ces tarifs sont plafonnés par l’article R. 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

 

Le coefficient pour l’année 2015 est de 1,34152

Le  conseil Municipal vote l’application de ce coefficient.

 

V – Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor

 

L’Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor s'élève à 398,28 euros pour notre trésorier.

 Le Conseil municipal accorde l’indemnité de conseil au taux complet.

 

VI – Intégration dans le domaine communal et demande d’intégration dans le domaine communautaire de la voie dite Chemin du Moulin

 

 

Ce chemin venant d’être revêtu, le Conseil Municipal accepte son intégration dans la voirie communale et demande également son intégration dans le domaine intercommunal.

 

 

VII – Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activités au secrétariat

 

Dans le cadre d’un surcroit de travail, occasionné par le prolongement de l’absence de l’agent d’accueil, Il a été décidé de faire recours à un contrat à durée déterminée pour la période du 2/11/2015 au 2/12/2015 inclus.

 

VIII – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

 

Une demande de subvention a été déposée auprès de notre Députée, la somme allouée sera consacrée à la rénovation de l’aire de jeux pour enfants.

 

 

IX – Questions diverses

 

·         Mise en accessibilité des bâtiments communaux :

 

            Un AD’ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) a été déposé au mois de septembre en Préfecture. Il préconise les travaux de mise en accessibilité handicap sur les 6 bâtiments concernés dans notre commune, sur une période de 3 ans :      

           

·        Année 1          Mairie et Maison des Associations

·        Année 2          Stade et Maison pour Tous

·        Année 3          Ecole et Eglise

 

            Une partie de ces travaux seront effectués en régie par les employés communaux, pour le reste nous ferons appel à des entreprises ou artisans extérieurs.

 

·           Point sur le programme de Voirie :

 

L’allée Saint Mamès et le chemin du Moulin ont été revêtus en enrobé

 

La phase du programme concernant les chaussées revêtues en Bicouches et Tri-couches est achevée pour les voies suivantes :

·         Routes : des Pyrénées, des Bois,

·         chemin de la Fontaine,

·         Rues de la Plaine, du Château d’Abos .

 

La phase  concernant le « grave émulsion » est partiellement réalisée sur les Chemins de la Fontaine et Manciet car la pose de monocouche n’est pas encore terminée. 

Les travaux sur le Chemin Labory n’ont  pas encore démarré.

 

Des emplois partiels ont été réalisés sur plusieurs voies :

·         Routes : des Pyrénées, des Bois

·         Chemins : de la Juscle, de la Fontaine, du Gave, Lapouble, Tucoo, des Palombières, du Bribet

·         Lotissement Saint Sorques

 

Les travaux prévus au lotissement Arc-en-Ciel n’ont pas encore démarré.

 

 

 

·         Dossier Catastrophe Naturelle concernant la parcelle AI95

 

            Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) s’est déplacé et a constaté l’état du sinistre. Le danger est avéré et des conseils ont été donnés aux propriétaires afin sécuriser les lieux.

Le dossier est en cours d’instruction.

 

·         Rencontre avec le CAUE :

 

Suite à la coupe des Platanes, une réflexion sur le réaménagement de la place publique a été engagée par la commune.

Pour cela, le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) a été consulté et a rendu un rapport.

Le Conseil Municipal a décidé de mettre en attente ce dossier.

 

·         Taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructible :

 

Elle s’applique sur la plus value des terrains vendus, qui sont devenus constructibles depuis 18ans.

 

Monsieur le Maire rappelle que la période est difficile budgétairement pour les collectivités locales avec la diminution des dotations de l’état. Cela oblige donc les communes à rechercher des économies et des ressources supplémentaires pour ne pas  impacter davantage les impôts ménages. Il est donc nécessaire de trouver d’autres leviers pour équilibrer le budget.

 

Plusieurs communes du territoire du Miey ont déjà instauré cette taxe.

Le Conseil Municipal décide sa mise en place.

 

·         Presbytère :

 

La signature de l’acte définitif de vente de l’ancien Presbytère est prévue le 14/10/2015.

 

·         Coupe de bois :

 

Sur les 300 stères de bois de chauffage BDR proposés à la vente aux arbusiens, plus de 263 sont déjà réservés.

La coupe de Bois des parcelles 1R et 22R a été attribuée à L'entreprise Lapassade dans sa totalité lors de la vente réalisée ONF pour le compte de la commune.

 

·         La voie verte :

 

Monsieur le Maire a rencontré les représentants du Conseil Départemental et du Syndicat du Gave de Pau  pour discuter de l'état préoccupant de la voie verte et des berges du gave. Des photos inquiétantes de la dégradation des berges du Gave à Arbus leur ont été présentées.

Actuellement Monsieur le Maire a pris un arrêté d’interdiction de circulation sur une portion de la voie qui est en train de s’affaisser dangereusement.

Nous attendons des réponses précises du Conseil Départemental à propos des travaux qui seront engagés pour sécuriser et réaménager la voie verte.

La création du rond-point à l’intersection avec la RD 2 a été également évoquée lors de cette réunion avec les élus du département.

 

·         Emploi d’Avenir Ecole :

L’agent qui était en poste depuis septembre 2013 a décidé de ne pas renouveler son contrat pour sa dernière année.

Un autre agent a été recruté à compter du 1/10/2015. Une jeune arbusienne qui a été recrutée. Elle interviendra à la cantine, la garderie méridienne ainsi qu'à l'entretien des locaux communaux.

 

·         Le  FC3A :

L'ancien club de foot d'Arbus (Avenir Arbusien) n’a jamais été dissout, les fonds dormants de sa trésorerie seront récupérés par l’association FC3A et seront consacrés à quelques travaux sur le stade d’Arbus.

 

·         Communication :

Un flash info doit être préparé par la commission communication.

 

 

 

La Commission Communication


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