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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2/09/2015

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni  le mercredi 2 septembre 2015 à 20h00, au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Etaient Présents:    Mesdames BEHOCARAY Joëlle,  BIENFAIT Janine, CASTAINGS Nadège, CHEVAL Marie, LASSERRE Christelle, MONTEIRO Christine, SIMON Christine,

 

    Messieurs LARRIEU Didier,  BERDUCQ Michel, DULOUT Alain, HONDET Pierre,   LABORY-ALICQ  André, PEREZ Jean-Luc, SECAIL Laurent.

 

Excusé :                       Monsieur BARRUE Florent            

                                              

I – TARIFS DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

 

Le Conseil d’Administration de l’association « L’île aux enfants » dans sa dernière réunion a proposé une nouvelle grille tarifaire dont Monsieur le Maire donne lecture, les propositions de modification concernent le règlement des activités organisées au titre de l’Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) et des Temps d’Activité Périscolaire (TAP).

Le Conseil Municipal comme les communes d’Artiguelouve et Laroin, vote à l’unanimité les tarifs suivants :

 

 

15H30 à 16h30 TAP

15h30 à 18h30 ALAE (Tap+périscolaire)

 

Participation famille

Participation famille

Quotient >550 (CAF)

Participation famille

Quotient <550 (CAF)

Présence régulière

4 Jours

3 Jours

2 Jours

1 Jour

4 Jours

3 Jours

2 Jours

1 Jour

4 Jours

3 Jours

2 Jours

1 Jour

1er enfant

116 €

87 €

58 €

29 €

248 €

186 €

124 €

62 €

88 €

66 €

44 €

22 €

2ème enfant et +

104 €

78 €

52 €

26 €

220 €

165 €

110 €

55 €

60 €

45 €

30 €

15 €

Accueil à la carte

1 € / jour / enfant si prévenu la semaine d’avant ou retard famille exceptionnel.

2,5 € / jour / enfant si prévenu la semaine d’avant

ou retard famille exceptionnel.

                        Soit : TAP : 0,80 € / heure     et ALAE : 1,73 € / 3 heures

 

 

II – MOTION ASSOCIATION DES MAIRES

 

Dans le cadre du plan d’économie annoncé par le gouvernement, l’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations accordées aux communes et intercommunalités.  Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a lancé une action dans le but d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de cette baisse massive des dotations de l’Etat.

Monsieur le Maire donne lecture de la motion proposée au Conseil Municipal.

 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

<s>- </s>de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

<s>-</s>soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

 

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

 

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

 

La commune  rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

<s>-</s>elles facilitent la vie quotidienne  de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; 

<s>-</s>elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

<s>-</s>enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

 

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

 

En outre, la commune estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. 

 

C’est pour toutes ces raisons que la commune soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

 

<s>-</s>l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),

<s>-</s>la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

<s>-</s>l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

<s>-         </s>la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

 

La commune d’ARBUS soutient la demande de l’AMF, afin que le programme de baisse des dotations soit révisé et adopte la motion proposée ci-dessus.

 

 

III – DENONCIATION CONTRAT « SERVICE TECHIQUE » -AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE

 

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la commune avait souscrit           , un contrat avec le service technique de l’Agence Publique de Gestion Locale.

           

La commune n’en ayant plus l’usage depuis plusieurs années, Monsieur le Maire propose de dénoncer le contrat à la date échéance soit le 31/12/2015 et indique que si toutefois, la commune avait un jour besoin des services de l’Agence Publique de Gestion Locale elle pourra de nouveau souscrire un contrat auprès du service.

 

Le conseil municipal vote à l’unanimité la résiliation du contrat souscrit avec l’APGL.

 

IV –VOIE VERTE

 

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que Madame PAULY Chef du Pôle Nouvelles Mobilités et Urbanisme du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques lui a fait parvenir deux propositions de tracé de la voie verte  suite à la disparition de la voie due à l’érosion du Gave:

 

·        1ère proposition : recommandée par le Conseil départemental ; tracé suffisamment loin dans la peupleraie pour éviter  les risques d’érosion.

·        2ème proposition : tracé en bordure de gave.

 

Le conseil municipal  décide à l’unanimité de rejeter les deux propositions présentées par les services du Conseil départemental. En effet la 1ère proposition impacte de façon trop importante l’activité agricole de la commune, quant à la 2ème le Conseil Municipal ne peut cautionner un projet dont on sait déjà qu’il ne pourra probablement pas être pérenne vu les risques d’érosion.

 

V – BIEN SANS MAITRE PARCELLE SECTION AH N°62

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’incorporer dans le domaine communal le terrain qui appartenait à l’indivision VIGNAU, cadastré section AH n°62.

Le Conseil Municipal considérant que le bien sis à Arbus cadastré section AH n°62 dont le propriétaire Monsieur Pierre VIGNAU est décédé en 1987 et  qu’il n’a laissé aucun héritier, que ses biens ne sont devenus la propriété d’aucune autre personne, et que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de 28 ans , qu’il est impossible de déterminer l’identité de l’actuel propriétaire de la parcelle cadastrée AH n°62 , décide L’incorporation du bien sis à Arbus cadastré section AH n°62 et présumé sans maître dans le domaine communal.

 

 

VI – BOIS DE CHAUFFAGE

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête qui a été réalisée auprès de la population d’Arbus afin de recenser les besoins en bois de chauffage. L’ONF a estimé à 300 stères  la coupe de bois dont la totalité sera mise en vente « en bord de route ».

Le Conseil Municipal fixe à 35 € le prix du stère.

VII – PLANIFICATION URBAINE

 

Une réflexion est en cours au sein de la Communauté de Communes du Miey de Béarn au sujet de la prise de compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). En effet, les documents d’urbanisme en vigueur dans les communes sont confrontés à la nécessité d’engager une révision pour respecter deux échéances :

-          Grenellisation du PLU, au plus tard le 1er janvier 2017

-          Mise en compatibilité avec le SCOT, approuvé le 29 juin 2015, au plus tard le 29 juin 2018

En cas de non-respect de ces échéances, les documents d’urbanisme deviennent illégaux. Compte tenu des délais généralement observés pour mener ces travaux, le respect de ces échéances paraît impossible à tenir. Par ailleurs, les procédures de révision ont un coût réellement significatif pour les budgets des communes.

La prise de compétence PLUI par le Miey et la prescription d’un PLUI avant fin 2015, l’organisation d’un débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) avant le 31 mars 2017 et l’approbation du PLUI avant le 1er janvier 2020 repoussent jusqu’à cette date les 2 échéances détaillées ci-dessus et sécurisent donc les documents d’urbanisme.

Enfin, l’élaboration du PADD du PLUI par le Miey permettrait de faire valoir un projet de territoire au sein de la future Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées. Compte tenu de la date avancée pour la fusion (1er janvier 2017), la date limite pour débattre du PADD devient le 1er janvier 2017 (et non plus le 27 mars).

 

 

VIII – QUESTIONS DIVERSES

 

FLEURISSEMENT

Lors du passage du jury du concours départemental de fleurissement, plusieurs recommandations ont été données à la commune.

Une demande d’étude gratuite, de projet de réhabilitation de la place publique, sera sollicitée auprès du  Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE) pour aider le Conseil Municipal dans cette démarche.

 

FINANCEMENT DU TRACTEUR

Le Conseil municipal accepte le financement du tracteur acheté par la commune par emprunt   AGILOR  contracté auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

Prêt de 34 800 €                               

Durée  84 mois                                 

Taux fixe de 1.35 %

Périodicité annuelle                          

Echéances 5 243.49 €                       

Première échéance : 20 juin 2016

Frais : sans

 

LOTISSEMENT SAINT SORQUE

La commune signera l’acte définitif  d’intégration du lotissement le 09 Septembre prochain.

 

ECOLE

Des travaux d’entretien ont été effectués à l’école durant les vacances scolaires.                     

Monsieur Le Maire rappelle la décision d’équiper les classes de l’école primaire communale d’ordinateurs portables.

Le Conseil Municipal retient la société VIP Micro de Tarsacq pour la location de 7  microordinateurs portables et  accepte les conditions de location avec la société LOCAM

 

PRESBYTERE

La signature de l’acte de vente est prévue aux alentours du 08/10/2015.

 

DOSSIER CATASTROPHE NATURELLE

Le dossier déposé est en attente de traitement, mais il est suivi par le Maire et le Conseil Municipal et soutenu par Mme la Députée et Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture.

 

SALLE POUR TOUS – CLOCHER DE L’EGLISE

Cet été le sol de la salle pour tous a été refait par l’entreprise TUHEIL et les employés communaux ont nettoyé le clocher de l’Eglise.

 

ACCESSIBILITE

Les établissements publics doivent être mis aux normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) doit être déposé avant le 27 septembre 2015. Aussi, après avoir étudié les diagnostics de 2012 et fait un état des lieux de tous les bâtiments, il apparait que les employés communaux peuvent effectuer  certains travaux.

Pour les autres travaux, il sera fait appel à un architecte pour effectuer un chiffrage.

 

SDEPA

La borne électrique doit être installée cette fin d’année place du Général Pommiès.

 

MARCHE DES PRODUCTEURS

Le marché des producteurs organisé par la Chambre d’Agriculture  le Miey du Béarn  et la commune aura lieu le vendredi 11/09/2015, sur l’esplanade de la Mairie.

 

FETES 2015

Les fêtes du village se sont bien passées. Comme chaque année, les arbusiens et arbusiennes ont été nombreux à se déplacer.

 

 

La Commission Communication

 


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