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Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 3 juin 2015 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Membres Présents: Mesdames BEHOCARAY Joëlle, CASTAINGS Nadège, CHEVAL Marie, LASSERRE Christelle, MONTEIRO Christine, SIMON Christine.

 

Messieurs LARRIEU Didier, BERDUCQ Michel,  DULOUT Alain, HONDET Pierre, LABORY-ALICQ André, SECAIL Laurent.

 

Membres Excusés:      Madame BIENFAIT Janine,  Messieurs BARRUE Florent, PEREZ Jean-Luc.

 

I – SCHEMA DE MUTUALISATION

 

Monsieur le Maire présente le schéma de Mutualisation des services établi par la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

Il précise qu’il convient d’acter cette mutualisation  qui est déjà pratiquée dans les faits comme c’est le cas pour les achats groupés de produits ou de matériels, les services d’’instruction des permis de construire ou la mise à disposition du personnel.

Le Conseil Municipal donne son accord au schéma de mutualisation des services proposé par la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

 

II – CONTRAT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

 

Après un arrêt de maladie ordinaire, l’Adjoint Administratif 1ere classe a demandé la prolongation de son mi-temps thérapeutique pour 3 mois à compter du 25/04/2015.

Pour faire face au surcroît de travail et au remplacement des congés d’été, il  paraît opportun de faire intervenir de nouveau un agent en renfort au mois de juin et au mois d’août pour aider notre Secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal donne son accord pour conclure un contrat de travail à durée déterminée  pour la période du 01 au 30 Juin 2015 et du 01 au 31 Août 2015.

 

III – DECISION MODIFICATIVE N°1 OPERATIONS D’ORDRE

 

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Trésorier de la commune a demandé de régulariser les écritures comptables concernant le remboursement anticipé des prêts Caisse d’Epargne effectué en avril 2010.

 

Il propose d’étaler l’indemnité d’un montant de 25 348.99€ sur 15 ans.

 

De ce fait, la somme de 1 689.93€ sera provisionnée chaque année sur le Budget Primitif.

Pour 2015 il convient de prendre la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

4817 (40)

25349.00

021

-1690.00

 

 

1641 (040)

25349.00

 

 

4817 (040)

  1690.00

Total dépenses

25349.00

Total recettes

25349.00

 FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

023 (023)

-1690.00

796 (042)

25349.00

6688 (042)

25349.00

 

 

6862 (042)

1690

 

 

Total dépenses

25349.00

Total recettes

25349.00

 

Le Conseil Municipal :

DECIDE d’étaler sur 15 ans le remboursement anticipé de 25 348.99€ des prêts Caisse d’Epargne effectués en 2010,

VOTE la décision modificative telle que présentée ci, dessus qui permettra la régularisation dès l’année 2015 et jusqu’en 2030.

 

IV – AIDE ETUDIANT

 

Une jeune étudiante de notre village part faire sa 3e année de licence de langues en Espagne dans le cadre des échanges ERASMUS. Elle a déposé une demande de participation financière auprès de la commune.

Le Conseil Municipal :

VALIDE une prise en charge de son abonnement de transport en commun, à hauteur de 30€/ mois pendant 6 mois soit une subvention de 180 €.

En contrepartie il sera demandé à la jeune étudiante d’animer un cycle d’apprentissage de l’espagnol pendant les activités périscolaires, à son retour.

 

V – FLEURISSEMENT

 

Cette année encore la commune s’est inscrite au concours départemental du fleurissement pour la catégorie des communes de 1000 à 2500 habitants.

 

VI – TARIF CANTINE

 

Notre fournisseur de repas pour la cantine augmente ses prix de 1,48%.

Le tarif du repas pour l’année scolaire 2015-2016 est porté de 2.85 € à  2,90€ à partir du mois de septembre 2015.

 

VII – GROUPEMENT DE COMMANDE DE PRODUITS D’HYGIENE

 

Sur proposition de Monsieur le Maire d’Artiguelouve la commune d’Arbus pourra bénéficier des tarifs obtenus pour des commandes groupées de produits d’hygiène.

Avant de prendre une décision, les besoins seront recensés et les tarifs comparés avec les tarifs habituels.

 

VIII – QUESTIONS DIVERSES

 

  • ·        Matériel Communal :

 

Le tracteur de la commune est hors service.

Des devis ont été demandés auprès de 4 fournisseurs.

Deux propositions semblent  intéressantes.

4 conseillers : MM  Pierre Hondet , Alain Dulout, Florent Barrue  et André Labory Alicq sont désignés pour se rendre chez les concessionnaires voir les machines, afin de prendre une décision rapidement.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à acheter le tracteur qui sera retenu par la commission.

 

  • ·        Ecole :

 

L’Accueil de Loisirs L’Ile aux Enfants souhaiterait la mise à disposition d’un local de rangement pour stocker son matériel.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe, mais doit chercher une  solution quant à  l’emplacement. Une visite sur place sera organisée pour trouver la meilleure solution possible.

 

l’Accueil de loisirs  l’Ile aux Enfants propose à la Mairie d’accueillir  une stagiaire durant le mois de juin qui interviendrait à l’école durant la pause méridienne.

Ce stage débouchera sur un emploi Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à l’ALSH avec  mise à disposition  par  l’Ile aux enfants, à la commune de cet agent pendant la pause méridienne pour une durée de 2 ans.

Cela permettra entre autre de libérer l’Adjoint Technique de ces heures d’inter classe, et de le réintégrer pour la totalité de son temps de travail sur le service technique.

 

  • ·        Lotissement Saint Sorque :

 

Aucune opposition des propriétaires de Saint Sorque  à l’intégration du lotissement dans la voirie communale n’a été reçue.

Le dossier est donc en cours de finalisation à l’Agence Publique de Gestion Locale.

 

  • ·        Presbytère :

 

Une promesse de vente a été signée.

Une division de la parcelle AD 181 obligatoire pour passer l’acte de vente est en cours.

Il reste à proposer un relogement  à  la locataire.

 


  • ·        Clos du Bois  du Vignau :

 

Le Certificat d’Urbanisme a été délivré en tant qu’opération réalisable.

 

  • ·        Demande d’acquisition de terrain :

 

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un propriétaire foncier. Celui-ci  souhaite céder à la commune un terrain lui appartenant situé à Arbus lieudit St Sorques, , d’une contenance cadastrale de 2890 m2, pour un montant estimé entre 185 000 et 195 000 €

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce terrain est classé en zone naturelle et qu’à ce titre il n’est pas urbanisable.

Il indique que le demandeur  propose la solution  de faire acquérir son terrain par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL), pour le compte de  la commune.

 

Le Conseil Municipal considère que ce terrain est classé en zone naturelle du PLU et que le prix de vente est surestimé pour un terrain classé en zone  et donc refuse  la proposition de faire L’acquisition de ce bien. Il ne sollicitera donc pas l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL), pour en assurer le portage.

 

  • ·        Dossier PAU/OLORON :

 

Monsieur le Maire  a rencontré le DGS du Conseil Départemental pour faire le point sur ce dossier.

 

  • ·        Clos La Ribère :

 

La clôture de l’espace vert a  été mise en place par les services municipaux   pour assurer la  sécurité des usagers et plus particulièrement celle des enfants qui fréquentent  cet espace de jeux.

Une nouvelle demande a été reçue par la commune de la part d’un riverain pour une clôture en mitoyenneté.

Le Conseil après en avoir débattu refuse cette demande car elle  ne présente aucune justification de sécurité.

 

 

  • ·        Demande de participation  de l’Association Arbus Running :

 

Le Conseil Municipal prendra en charge la facture du dispositif de sécurité et de prévention.

 

  • ·        ONF/Coupe de bois de chauffage :

 

L’Office National des Forêts estime qu’une coupe  de 300 stères de bois en bord de route pourrait être effectuée l’hiver prochain.

Une information plus précise sera adressée à la population ultérieurement.

 

  • ·      Tarif vente de bois aux particuliers :

 

Le Conseil Municipal fixe le prix de vente du stère de bois à 27 €

 

 

La Commission Communication

 


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