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Flash Infos

FLASH INFOS

Mai 2015

ECOLE

·         Pour l’année scolaire 2014-2015, 114 enfants sont inscrits à l’école, nous avons pu bénéficier de l’ouverture d’une 5ème classe le 15 septembre 2014, qui sera maintenue pour la prochaine rentrée 2015-2016.

·         Durant les vacances scolaires, des travaux d’électricité et de câblage informatique ont été réalisés par le service technique de la commune ; toutes les classes sont aujourd’hui équipées  d’ordinateurs reliés à internet.

VOIRIE PROGRAMME 2015

Programme de Voirie Intercommunale :

-          Monocouche : Chemin de la Fontaine, Chemin Manciet, Chemin Labory.

-          Bicouche : Route des Pyrénées, Route des Bois, Chemin de la Fontaine, Rue du Château d’Abos.

-          Enrobés : allée St Mamès.

·      Curage du ruisseau le Cazaurang : programmé par le SIVU de la Juscle

·      Installation de ralentisseurs sur la Route Départementale D 229 (route de Parbayse) sollicitée auprès du Conseil Général ; ce dernier effectuera des comptages de véhicules et des relevés de vitesse afin d’étudier la faisabilité du projet.

·      Présentation esquisse rond-point RD N° 2 - RD N° 804 : Le Conseil Général propose 2 projets d’aménagement du rond point à l’entrée du village Route Départementale n° 2 Route Départementale n° 804.

-          La 1ère proposition prévoit la création d’un giratoire de 16 m de rayon avec détournement du canal et maintien de l’accès au chemin « Lagré » qui mène à la plaine et du boviduc,

-          La 2ème proposition prévoit un giratoire de 16 m de rayon ; l’accès au chemin menant à la plaine se ferait directement par le giratoire et maintien du boviduc,

Cette dernière proposition recueille l’avis favorable du Conseil Municipal.

·      Rue des Ecoles : Une aire de stationnement devant le mur de soutènement, 26 rues des écoles a été réalisée par le Conseil Général pour faciliter le stationnement de certains riverains et  l’encombrement sur les trottoirs.

·      Lotissement  Saint Sorque II: Les négociations avec la propriétaire ayant abouti, nous effectuons l’intégration de la voirie et des espaces verts du Lotissement Saint Sorque dans le domaine Public.

FORET/OFFICE NATIONAL DES FORETS

·      Présentation par l’Office National des Forêts du projet d’aménagement forestier 2015-2034 :

Suite au précédent aménagement forestier relatif à la période 1999-2014, l’ONF présente au Conseil Municipal réuni à cet effet, le nouveau plan de gestion concernant la période 2015-2034.

Notre forêt d’une superficie de 163,81 ha, se compose principalement de chênes pédonculés (83%). Cette superficie est découpée en 26 parcelles forestières et offre une forte possibilité de production de bois ainsi qu’une fonction écologique reconnue.

Les techniciens de l’Office National des Forêts ont sillonné nos bois et constaté que l’état sanitaire des arbres est satisfaisant, le bois est de bonne qualité car installé sur des coteaux aux sols de bonne à très bonne fertilité sur 90 % de la surface.

Les essences présentes dans notre forêt sont :

Chêne pédonculé 135 h      10,83 %

Hêtre 10 h 53                         7 %

Erable champêtre 7 h30          4 %

Orme champêtre 2h 43           2 %

Autres feuillus 7 h 30             4 %

TOTAL 162 h.66                           

Une grande partie de notre forêt est à maturité (50 ha), il faut donc prévoir des coupes et des replantations sur les parcelles 1R – 22 R – 22 A.

Les objectifs de l’aménagement sont les suivants :

-          Renouveler les peuplements mûrs et vieillissants, afin d’assurer la pérennité de la forêt ;

-          Enrichir progressivement les peuplements en chêne « sessile » qui est moins gourmand en eau que le chêne pédonculé, donc plus adapté à la chaleur et aux modifications climatiques à venir ;

-          Favoriser la biodiversité notamment en favorisant les îlots de vieux arbres, bords de ruisseaux, trame de vieux arbres…

 Les objectifs du renouvellement sont les suivants :

-         Régénérer les peuplements vieillissants ;

-         Rééquilibrer les classes d’âges ;

-         Assurer l’avenir de la forêt.

Pour cela, il est nécessaire de mettre en place un programme de coupes de régénération et d’amélioration des peuplements en croissance, avec dosage des essences.

Au total, sur les 20 ans à venir, le projet propose de renouveler 29 ha de la surface totale de notre forêt.

Les programmes d’actions :

Il est prévu des coupes de futaie régulières, favorables à la régénération et à l’amélioration de notre forêt.

La prévision de récolte moyenne prévue dans ce projet d’aménagement de la forêt est de 428 m3/an. Cette prévision est supérieure à celle de la période précédente.

Le bois issu des coupes se décomposera de cette manière :

-         Du bois d’œuvre destiné à la vente ;

-         Du petit bois, houppiers destinés à l’affouage.

Des subventions du Conseil Général et Régional sont attribuées pour le reboisement des parcelles.

En conclusion, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement forestier pour la période 2015-2034

·      Plantations  de la Saligue :

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a autorisé la Commune à exploiter une parcelle de bois de la saligue arrivée à maturité.

La Société RESTOY a procédé aux coupes de bois ; les arbres ont été vendus en troncs lors d’une vente aux enchères, début Mars, et les autres résidus seront expédiés pour la fabrication de cagettes.

Le reboisement en peupliers est prévu pour la fin de l’année.

Dès à présent des chutes de bois blanc (peuplier) de cette coupe sont mises en vente. Pour tous renseignements prendre contact avec la Mairie 05 59 83 03 97.

·      Platanes place publique :

Suite à la chute d’un platane occasionnée par des vents violents, le jeudi 29 janvier, devant la Maison pour Tous, un diagnostic des arbres a été effectué par la St2 « Taille & Formation ».

Les Conclusions de la société sont les suivantes :

« Ces 4 Platanes sont les vestiges d’une plantation ancienne. L’état de solidité des arbres impose l’abattage immédiat de 50% d’entre eux. Les 2 autres platanes ont un degré de dangerosité moins important. Il convient également de s’interroger sur la replantation éventuelle d’arbres d’avenir plus en lien avec les nouvelles contraintes de cet espace (place, salle des fêtes…)».

Le Conseil Municipal a décidé de faire abattre les 4 platanes de la place publique, dans un souci de sécurisation de cet endroit fréquenté par les enfants de l’école. Les travaux ont débuté le 11 mai 2015

VOIE VERTE

Le renforcement de la rive gauche du Gave est en cours, une demande en a été faite au Syndicat du Gave de Pau. Le déplacement des matériaux se fera de la rive droite sur la rive gauche afin de sécuriser celle-ci.

RESEAUX/ENERGIES

·      Gaz réseau de France : convention de partenariat compteurs communicants :

GRDF a décidé d’automatiser le relevé des compteurs et d’installer un « télérelevé » en hauteur. Il propose de placer le compteur communicant à l’Eglise. Le Conseil Municipal valide cet emplacement et autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.

·      Bornes électriques :

Le SDEPA (Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques) a le projet d’implantation de bornes électriques servant à l’alimentation des véhicules électriques.

Cinq communes du territoire du Miey de Béarn dont la commune d’ARBUS ont été identifiées pour bénéficier de ces installations.

Le financement de ces aménagements serait couvert à hauteur de :

- 50 % par l’ADEME

- 30 % par le SDEPA

- 20 % par la Communauté de Communes du Miey de Béarn

Le Conseil municipal propose au SDEPA d’implanter la borne près de la place publique.

·         Groupement de commande pour l’achat d’énergie :

Le Syndicat D’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA), en collaboration avec d’autres Syndicats Départementaux d’Energie de la région Aquitaine, s’unissent pour constituer un groupement de commande pour l’achat et la fourniture d’énergie.

Réunissant 560 membres, ce groupement permet de générer une baisse de 15% des tarifs sur les factures des collectivités.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

·         Ligne Electricité Réseau De France :

Des incidents récurrents se produisent sur la ligne électrique 20 000 V. ERDF s’est engagé à finir l’enfouissement de cette ligne dans le courant du 1er semestre 2015, les travaux débutent ce mois de mai.

BUDGET COMMUNAL

·      Compte Administratif 2014 :

Sous la Présidence de M. André Labory Alicq le Conseil  Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2014 présenté par Monsieur le Maire, et qui fait apparaitre un excédent global de clôture de 56 374.55 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion présenté par le Trésorier de Lescar.

·      Fiscalité 2015 :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales tels que suit :

         Taux taxe d’habitation :           10,38 %      

         Taux taxe foncier bâti :           12,49 %

         Taux taxe foncier non bâti :     45,93 %

·      Budget primitif 2015 :

Section de fonctionnement :              723 226 €

Section d’investissement :                 418 004 €

         Total :                                              1 141 230  €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif de la commune.

 

SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE

·      Secrétariat de mairie :

Geneviève Dubois, secrétaire de mairie depuis 1999, a fait valoir ses droits à la retraite le 24 septembre 2014. Aurélie Salanon la remplace depuis le  25 septembre 2014 ; elle a déjà assuré plusieurs missions, notamment dans les communes d’Assat, Arudy, Moumour et  Montardon.

Pour faire face à un surcroît de travail (préparation du budget etc..),  le Conseil Municipal a jugé nécessaire de faire intervenir temporairement un agent en renfort pour aider notre Secrétaire de Mairie.

·      Plateforme télétransmission des actes à la Préfecture :

Monsieur Le Maire a présenté à l’assemblée municipale le projet de télétransmission des actes administratifs à la Préfecture.

Le Conseil Municipal valide le principe d’envoi dématérialisé des actes (budgets, délibérations, comptes administratifs…)  et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative à la télétransmission, avec la Préfecture.

·      Désignation du correspondant Défense :

Monsieur Hondet Pierre, Adjoint,  a été élu correspondant défense.

·      Mise en place du service mutualisé d’instruction des autorisations du sol (ADS) :

La Communauté de communes du Miey de Béarn a approuvé le 23 février 2015, la mise en place du service mutualisé d’instruction des autorisations du sol. La convention soumise aux conseils municipaux fixe les engagements de chacune des parties. Elle entérine notamment la gratuité du service pour les communes, détaille les moyens humains affectés au service. Les services de la CCMB assureront l’instruction des actes au 1er juillet 2015. Les déclarations préalables seront instruites par le Miey du Béarn dès le 1er mai 2015 (sur proposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

Le conseil municipal approuve la mise en place de ce service.

PRESBYTERE

Notre ancien Presbytère, aujourd’hui composé de 2 appartements loués, nécessiterait d’importants travaux de rénovation pour  un  montant de travaux estimé entre 136 000 € et 166 000 € HT. Le départ de la locataire de l’appartement situé en rez-de-chaussée a poussé le Conseil Municipal à s’interroger sur le devenir de ce bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité la mise en vente de l’ancien Presbytère et l’a confiée à des agences immobilières sans mandat d’exclusivité.

AMENAGEMENT PARCELLE AH 63

Une présentation du projet d’aménagement de la parcelle AH63 en vue de la création d’un lotissement communal est soumise aux membres du Conseil Municipal.

Cet aménagement prévoit 3 lots de 785 m² - 795 m² et 1435 m² dont 925 m² utiles.

Le certificat d’urbanisme est en cours d’instruction pour ces 3 lots.

QUESTIONS DIVERSES

·      Compétence Aménagement Numérique :

Le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques a pour projet de faire installer la fibre optique sur tout le département afin de desservir toutes les habitations.

Le prix d’un branchement s’élèverait en moyenne à 2000 €.

Le coût des installations serait pris en charge pour moitié par les opérateurs et pour l’autre par les collectivités compétentes : communes, communauté de communes, Département et région.

La fibre serait déployée sur le réseau électrique basse tension.

La communauté de communes du Miey de Béarn propose le transfert de la compétence « Aménagement Numérique » de la commune à l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal valide le transfert de la compétence numérique au Miey de Béarn.

·      Site Pont d’As :

Dans le cadre du démantèlement du site Pont d’As à Arbus, la société RETIA (filiale de TOTAL) propose de céder à la commune l’ensemble du site du Pont d’AS 4 propriété de Total Exploration Production France, soit les parcelles cadastrées AL 100, 47, 49, 50 et 51.

La commune a fait savoir qu’elle était intéressée par l’acquisition des parcelles à titre gracieux.

·      Collecte des déchets :

A compter du 6 octobre 2014, des bacs roulants jaunes ont été distribués. Une fiche d’information a été remise fin septembre/début octobre. La collecte de ces nouveaux bacs a commencé sur notre commune à compter du vendredi 12 décembre 2014.

 La collecte du verre ne se fait plus en porte à porte, mais par apport volontaire. Quatre containers collectifs à verres ont été mis en place dans le village aux différents points suivants :

-         Place du Général Pommiès / stade,

-         Rue de la Juscle à l’intersection avec la RD2,

-         Route d’Artiguelouve au niveau du Clos Bédat,

-         Croisement Rue de l’Eglise / Chemin Lapouble.

 

·         Sol de la Salle pour Tous :

Le sol a été refait en septembre 2014, mais suite à plusieurs problèmes techniques, il est à reprendre en totalité.

La société en charge de ces travaux doit les effectuer à compter du 6 juillet.

·      Gendarmerie de Lescar :

Fermeture au public de la Gendarmerie de Lescar, nous dépendons désormais de la Gendarmerie de Serres-Castet.

Une motion de protestation a été envoyée au Ministère de la Défense par les maires du Miey de Béarn.

·      Caserne des Pompiers :

Le Service D’Incendie et de Secours (SDIS) va entreprendre la réfection de la clôture de la caserne des Pompiers. L’adjudant, responsable du site, demande un empiétement  de 20m2 sur le terrain communal situé à côté.

Le Conseil Municipal accorde cet empiétement et autorise la signature de la convention de mise à disposition d’un terrain communal.

·         Marché des Producteurs de Pays :

Un marché des producteurs se tiendra le 11 septembre 2015 sur la commune en collaboration avec la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques et la Communauté des communes du Miey de Béarn.

·      « Ma Commune- Ma Santé » :

Le groupe d’assurances SOFRACO a proposé à la commune de s’inscrire au programme « ma commune-ma santé » .Celui-ci est ouvert à tous les habitants qui le désirent. Ils pourront ainsi bénéficier de tarifs avantageux sur un contrat de mutuelle santé. La 1ère permanence s’est tenue le 17 Avril dernier  en mairie. Une dizaine de personnes ont semblé intéressées. La prochaine permanence se tiendra fin Mai. 

·      Atelier Jeunes :

Comme chaque année, les Ateliers Jeunes sont reconduits.

A ce jour, 9 Jeunes ont fait une demande, dont 2 qui ont déjà participé l’année dernière.

7 Jeunes sont donc retenus, pour l’instant.

·         Eglise :

Une subvention de notre Députée, Madame Martine Lignières-Cassou, a été accordée à la commune pour les travaux de rénovation intérieure de l’Eglise.

·      Comité des fêtes :

Le financement de la formation obligatoire « sensibilisation débit de boissons », pour organiser des festivités ; pour un des membres du comité des fêtes est pris en charge par la Commune.

·         Nuisances Sonores :

 L’été, nous vivons souvent dehors, portes et fenêtres ouvertes.

Nous sommes plus exposés aux nuisances de voisinage qui deviennent parfois insupportables.

Pour vivre en bonne entente, il est indispensable de faire attention à tout ce qui peut déranger   les voisins: bruits, fumées, odeurs, etc...

 

Il s’agit là d’un simple savoir-vivre, toutefois, relayé par la réglementation. En effet, la loi et le Règlement Sanitaire Départemental interdisent toutes les nuisances qui peuvent gêner le voisinage :

L’article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (arrêté du 31 Mars 1994) prévoit que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour  le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, raboteuses ou scies mécaniques... ne peuvent être effectuées qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage, et à défaut, seulement : les jours ouvrables de 8h30à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, et, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Ce règlement qui prévoit des contraventions de 3ème classe (4ème en cas de récidive), s’inscrit dans le cadre plus large de la loi n°92-1444 du 31 décembre1992 relative à la lutte contre le bruit (articleL.1 et L.2 du code de la Santé Publique) et du décret n°95-408 du 18 avril 1995 (article R.48-1 àR.48-5 du code de la Santé Publique), qui précise que des réglementations préfectorales et municipales peuvent être édictées ou maintenues si leurs dispositions ne leur sont pas contraires (ce qui est le cas).

 

·      Fêtes locales :

Nous vous rappelons que les fêtes du village auront lieu les 21-22-23 août 2015.

 

La Commission Communication

 


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