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Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 15 avril 2015 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Membres Présents:      Mesdames BEHOCARAY Joëlle, BIENFAIT Janine, CASTAINGS Nadège, CHEVAL Marie, LASSERRE Christelle, MONTEIRO Christine.

Messieurs LARRIEU Didier, BERDUCQ Michel,  DULOUT Alain, HONDET Pierre, LABORY-ALICQ André, PEREZ Jean-Luc, SECAIL Laurent.

Membres Excusés:      Madame SIMON Christine (a donné pouvoir à marie CHEVAL), Monsieur BARRUE Florent

 I – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Le Maire présente les résultats du  Compte Administratif 2014 :

Section Fonctionnement :

Dépenses        570 755.26

Recettes          708 212.28

Excédent        137 457.02

 Section Investissement :

Dépenses        200 240.82

Recettes          119 158.35

Déficit             81 082.47

Résultat de clôture:   Excédent de 56 374.55 €

Monsieur le Maire sort de la salle et passe la présidence de l’assemblée à son doyen Monsieur André LABORY ALICQ qui soumet au vote du Conseil le Compte Administratif tel que présenté.

Le Compte Administratif  est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

 -  Excédent de fonctionnement au 31/12/2014                                    137 457.02

-  Affectation du résultat art 1068                                             81 082.47

-  Résultat reporté en fonctionnement art  002                          56 374.55

-  Déficit d’Investissement reporté art 001                               81 082.47

III - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Le Compte de Gestion préparé par le trésorier de la commune est à l’identique du Compte Administratif.

Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 IV – FISCALITE 2015

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la baisse des dotations de l’Etat notamment en ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement et de la perte du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice  2015:

Taxe d'habitation

10,38%

Taxe Foncière Bâti

12,49%

Taxe Foncière Non Bâti

45,93%

Le produit fiscal attendu sera de 306 195 € permettant d’équilibrer le Budget

 V - BUDGET PRIMITIF 2015

 

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire présente le Projet du Budget 2015

 Section Investissement 

 Dépenses        468 273

Recettes          468 273

 Section Fonctionnement

 Dépenses        724 199

Recettes          724 199

 Le Conseil Municipal vote le budget Primitif 2015 à l’unanimité.

 

BUDGET ANNEXE ASSUJETTI A TVA LOTISSEMENT CLOS DU BOIS VIGNAU

Section Investissement 

 Dépenses        245 020 € HT

Recettes          245 020 €  HT

 Le Conseil Municipal vote le budget Primitif  Annexe du Lotissement Clos du Bois Vignau 2015 à l’unanimité.

 VI – MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL DE  LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN

Les employés communaux travaillant en parfaite entente avec ceux de la Communauté des Communes, le Conseil Municipal ne juge pas nécessaire de mettre en place une telle convention.

VII – MISE EN PLACE DU SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU SOL (ADS)

La Communauté des Communes du Miey de Béarn a approuvé le 23 Février, la mise en place du service mutualisé d’instruction des autorisations du sol. Elle soumet aux conseils municipaux, une convention qui  fixe les engagements de chacune des parties. Elle entérine notamment la gratuité du service pour les communes, détaille les moyens humains affectés au service. Les services du Miey assureront l’instruction des actes au 1er juillet 2015. Les déclarations préalables seront instruites au Miey dès le 1er mai 2015.

 Le Conseil Municipal approuve la mise en place de ce service et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

VIII – PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION « SENSIBILISATION DEBITS DE BOISSON » DE LA PRESIDENTE DU COMITE DES FÊTES

Le financement de cette formation sera pris en charge par la Commune pour 90.60 €, comme il l’avait été fait antérieurement.

 IX – PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SORTIE CIRQUE – REMBOURSEMENT A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Suite à une erreur de facturation par le transporteur, la commune effectue le remboursement des frais de transport à l’APE pour un montant de 150 €.

X – ATELIERS JEUNES

Les Ateliers Jeunes sont reconduits comme chaque année.

A ce jour, 9 Jeunes ont fait une  demande. 2  ont déjà participé aux ateliers 2014, ils ne sont donc pas retenus.

Les 7 restants intègreront l’atelier qui se déroulera du 06 au 10 juillet 2015.

 XI – PRET CAISSE D’EPARGNE

Monsieur le Maire indique qu’il convient de renégocier les conditions financières pour le prêt Caisse d’Epargne n°A331007W.

La Caisse d’Epargne propose de passer en cotation à taux fixe annuel de 2.04% Monsieur le Maire indique que cette option ferait économiser à la commune 2000 € par an soit 14 000 € sur la 2ème période.

Le Conseil Municipal  accepte de passer le prêt contracté auprès de la  Caisse d’Epargne n°A331007W au taux fixe de 2.04% pour la 2ème période à compter de 2015.

XII – SERVITUDE DE PASSAGE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré par lequel il demande à la COMMUNE de lui consentir une servitude de passage sur la parcelle AH 63, au motif que sa parcelle AH 64 est enclavée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande étant entendu que la parcelle AH 64 ne remplit pas les conditions pour pouvoir bénéficier de la servitude légale de passage prévue à l'article 682 du Code Civil. En effet, Monsieur le Maire indique  que par courrier en date du 3 avril 2015 le cabinet Forestier Restoy, spécialisé en affaires foncières , atteste que  la parcelle AH 64 n'est pas enclavée en ce que la parcelle AH 75, dont le demandeur est  également propriétaires qui jouxte la parcelle AH 64 en cause, qui a une issue sur le chemin rural dit du Bédat, Monsieur le Maire rappelle  le projet d'aménagement d’un lotissement sur la parcelle AH 63, l'institution d'une servitude de passage conventionnelle ne serait pas compatible avec le projet communal.

Le Conseil Municipal refuse de consentir une servitude de passage grevant la parcelle AH 63, pour les motifs évoqués ci-dessus.

 XIII – CONVENTION ENTRETIEN POTEAUX INCENDIE

La proposition de convention des essais des poteaux incendie avec la SAUR est acceptée par le Conseil Municipal.

XIV – QUESTIONS DIVERSES

·         Demande de financement d’une   étudiante arbusienne  concernant son projet d’études Erasmus en Espagne. Elle présentera son dossier à Monsieur le Maire.

·         Lotissement Saint Sorque : la voirie et les espaces communs du Lotissement seront intégrés dans le  domaine Public dès que possible.

 ·         Marché de producteurs de pays : le 11 Septembre 2015 sur la commune.

·         Diagnostic des platanes de la place du Général Pommiès : l’entreprise Taille et Formation a rendu son rapport. Les arbres présentant un danger devront être abattus rapidement pour la sécurité du lieu. Le bois sera à vendre.

 ·         Gave : le confortement de la rive gauche du Gave va être effectué grâce au déplacement des matériaux la rive droite vers la rive gauche.

·         Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques : mise en place une Borne de rechargement pour les véhicules Electriques. Le Coût de cet aménagement est de 12 000€.

Son financement sera assuré  comme suit :

ADEME : 50%

SDEPA :   30%

Communauté des Communes du Miey du Béarn : 20%

L’emplacement de la borne est proposé par le Conseil autour de la place du Général Pommiès (la proposition en sera faite en lien avec le SDEPA).

 

·         Programme de Voirie Intercommunale :

ð   Monocouche : Chemin de la Fontaine, Chemin Manciet, Chemin Labory.

ð   Bicouche : Route des Pyrénées, Route des Bois, Chemin de la Fontaine, Rue du             Château d’Abos.

ð   Enrobés : allée St Mamès.

 

·         Curage du ruisseau le Cazaurang : programmé par le SIVU de la Juscle.

 

·         Installation de ralentisseurs sur la D 229 (route de Parbayse) sollicitée auprès du  Conseil Général ; ce dernier effectuera des comptages de véhicules et des relevés de vitesse afin d’étudier la faisabilité du projet.

 

·         Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sur la commune, suite à un affaissement de terrain d’une propriété privée, menaçant l’habitation.

 

·         « Ma commune, ma santé »  (proposition de mutuelle) la première permanence tenue en Mairie par le groupe SOFRACO a été un succès. Une dizaine de personnes sont déjà intéressées.

 

·         Sol de la salle pour Tous : remise en état courant juillet.

 

·         Ecole : la 5eme classe est  pérennisée pour la rentrée 2015/2016.

 

·         Demande de participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame de Lescar, pour les 3 enfants d’Arbus qui y sont scolarisés. Le conseil municipal refuse de participer à ces frais.

 

·         Le prochain flash info sera préparé par la commission communication.

 

 

La Commission Communication

 


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