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Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni le mercredi 4 février 2015 à 20h00, au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.

Etaient Présents       Mesdames BEHOCARAY Joëlle, BIENFAIT Janine, CASTAINGS           Nadège, CHEVAL Marie, LASSERRE Christelle, SIMON Christine.

                                                                     Messieurs LARRIEU Didier, BERDUCQ Michel, SECAIL Laurent,          DULOUT Alain, HONDET Pierre.

 

Etaient Excusés        MONTEIRO Christine, BARRUE Florent,  LABORY-ALICQ André       PEREZ Jean-Luc,                                                

I –Contrat d’accroissement temporaire d’activité au secrétariat

L’Adjoint Administratif 1ere classe a repris son travail en mi-temps thérapeutique pour 3 mois.

Malgré cette reprise, pour faire face à un surcroît de travail en cette période de l’année (préparation du budget etc..), il nous paraît opportun de faire intervenir un agent en renfort pendant 1 mois pour aider notre Secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal donne son accord pour conclure un contrat de travail à durée déterminée  pour la période du 5 février au 4 mars 2015.

II – Suppression du poste de Rédacteur Principal de 1ère classe après avis du   Comité Technique

Suite au départ à la retraite de la Secrétaire de Mairie, le Comité Technique intercommunal a donné un avis favorable à la suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe.

III – Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau - service eau potable et assainissement non collectif

Le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau - service eau potable et assainissement non collectif est adopté à l’unanimité.

IV – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau - service eau potable et assainissement non collectif

Le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau - service eau potable et assainissement non collectif est adopté à l’unanimité.

V – Participation au budget d’assainissement collectif du SIEA Gave et Baïse pour l’exercice 2015

La participation au budget d’assainissement collectif du SIEA Gave et Baïse par les communes qui était de 210 000 €/an est ramenée à 103 000 €/ an (pour 13 communes), ce qui représente pour ARBUS une participation de 7 169,20 € TTC au lieu de 14 000 € TTC.

VI - Aménagement Parcelle AH 63

Une présentation du projet d’aménagement de la parcelle AH63  en vue de la création d’un lotissement communal  est soumise aux membres du Conseil Municipal.

Cet aménagement prévoit 3 lots de 785 m² - 795 m² et 1435 m² dont 925 m² utiles.

Le coût de cet aménagement est chiffré à 64 950 € HT, auxquels s’ajoutent les frais de  géomètre pour 14 130 € HT et 4 290 € HT de maîtrise d’œuvre.

Le certificat d’urbanisme sera demandé pour ces 3 lots.

Le prix de vente au m² sera défini ultérieurement.

L’information et la communication relatives à cette vente se fera dans les meilleurs délais.

VII - Office National des Forets : coupe de bois 2015

Suite au plan d’aménagement forestier proposé par l’Office National des Forêts et validé par le Conseil Municipal du 10 décembre 2014, l’ONF propose l’inscription à l’état d’assiette des parcelles : 1 R - 22 R et 22 A.

L’ONF préconise également  la réalisation de travaux de coupes et de dégagements manuels et mécaniques sur certaines parcelles pour un coût de 5 120 €.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

VIII- Ancien presbytère

Le prix de vente de l’ancien presbytère a été estimée par les services des domaines Le bornage extérieur du lot s’avère nécessaire.

Peu d’agences immobilières se sont manifestées à ce jour et il n’y a donc pas suffisamment de propositions pour pouvoir prendre de décision ; dans tous les cas le Conseil Municipal agira au mieux des intérêts de la commune et de ce fait  envisagera une vente du bâtiment dans sa totalité ou par appartement.

IX - Présentation esquisse rond-point RD N° 2 RD N° 804

Monsieur le Maire présente les 2 propositions d’aménagement du rond point réalisées par le Conseil Général à l’entrée du village Route Départementale n° 2 Route Départementale n° 804.

·        La 1ère proposition prévoit la création d’un giratoire de 16 m de rayon avec détournement du canal  et maintien de l’accès au chemin « Lagré » qui mène à la plaine et du  boviduc,

·        La 2ème proposition prévoit un  giratoire de 16 m de rayon ; l’accès au chemin menant à la plaine se ferait directement par le giratoire et  maintien du  boviduc

      Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir une des deux versions,

La version 2 recueille l’avis favorable du Conseil Municipal.

X –Questions diverses

Ü Le SDEPA (Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques)  a invité la commune à une réunion pour  l’implantation de bornes électriques servant à l’alimentation des véhicules électriques.

Cette réunion est prévue le  lundi 9 février au SDEPA.

Cinq communes du territoire de la Communauté de Communes du Miey de Béarn ont été identifiées pour bénéficier de ces installations..

Le financement de ces aménagements serait couvert à hauteur de :

- 50 % par l’ADEME

- 30 % par le SDEPA

- 20 % par les collectivités (communes ou intercommunalité)

Alain DULOUT représentera la commune d’ARBUS à cette réunion et nous tiendra informés.

Ü Le groupe d’assurances SOFRACO propose à la commune de s’inscrire au programme « ma commune-ma santé » qui  s’adresse aux habitants qui le désirent. Ceux-ci pourront ainsi bénéficier de tarifs avantageux sur un contrat de mutuelle santé.

Ü Départementale 229 : une demande a été faite par un administré pour que soit installé un ralentisseur route de Parbayse. La demande a été envoyée  au Conseil Général.

Il a été signalé au Département, que le revêtement de cette voie était en mauvais état.

Les services ont indiqué qu’ils réfléchissaient à l’aménagement de cette route qu’ils estiment trop étroite (prévisions de créneaux de croisement).

Ü Lotissement Saint Sorque 2 : la totalité de ce lotissement  n’est pas intégrée dans le domaine public communal ; une partie de la voirie relève encore du domaine privé. La propriétaire sollicite la Mairie pour l’intégration du lotissement dans son ensemble. Le Conseil Municipal demande une participation aux frais de remise en état de la voirie, à hauteur de 4300 € avant de procéder à son intégration dans la voirie communale

Monsieur le Maire est chargé de négocier avec la propriétaire du lotissement.

Ü FC3A sollicite une subvention alignée sur celle d’Artiguelouve, soit

2 500 € au lieu de 2 000 € par an. La demande sera examinée  lors de l’élaboration du budget primitif.

Ü Saligue : l’exploitation d’une de nos parcelles de peupliers qui sont arrivés à maturité, est nécessaire. La Société RESTOY a procédé aux coupes de bois ; les arbres seront vendus en troncs lors d’une vente aux enchères, début Mars, et les autres résidus seront expédiés à SAINT GAUDENS pour la fabrication de cagettes.

Le reboisement en peupliers est prévu pour la fin de l’année.

Ü Suite à la chute d’un platane occasionnée par des vents violents, le jeudi 29 janvier, devant la Maison pour Tous; il paraît indispensable d’analyser l’état racinaire des  quatre autres platanes.

Le Conseil municipal choisit la Société «  Taille & Formation » pour effectuer un diagnostic

Ü Le bulletin municipal sera distribué vendredi 6 février 2015.

 

 

 

 

La commission Presse


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